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08/12/2022
Sécurité - sécurité civile Vie locale Votre mandat

Sécurité : les principales mesures de la Lopmi

Le texte de compromis élaboré en commission mixte paritaire a été adopté par les députés, le 7 décembre, et sera voté définitivement par les sénateurs le 14 décembre. Rappel des principales dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi). [article mis à jour le 23 janvier 2023 suite à la décision du Conseil constitutionnel du 19 janvier]

Xavier Brivet
Illustration
© Adobestock
Les députés ont adopté, le 7 décembre, le texte de la commission mixte paritaire. Les sénateurs le feront le 14 décembre.
Examiné en procédure accélérée (une lecture par chambre), le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) a fait l’objet d’un accord, le 1er décembre, en commission mixte paritaire. Le texte de la CMP doit maintenant être adopté formellement ...

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