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novembre 2022
104e Congrès de l'AMF 2022 AMF Sécurité - sécurité civile

Lutte contre les violences intrafamiliales : des avancées à confirmer

Le forum du 23 novembre a permis de faire un bilan des mesures prises à la suite du Grenelle des violences conjugales de 2019. Les outils sont en place mais les moyens manquent, constatent les élus.

Par Sophie Le Gall
Illustration
© Victoria Viennet
Organisé chaque année à l’occasion du Congrès de l’AMF à l’initiative de son groupe de travail égalité femme/homme, co-présidé par Cécile Gallien, maire de Vorey-sur-Arzon (43) et vice-présidente de l’AMF, et Édith Gueugneau, maire de Bourbon-Lancy (71), le forum dédié aux violences conjugales et intrafamiliales permet de mesurer les avancées enregistrées et d’identifier les blocages persistants.

Malgré l’augmentation des signalements de violences pendant la période de la crise sanitaire et sociale liée à la Covid-19, et 102 féminicides (118 avec les tiers dont une dizaine d’enfants) enregistrés au 23 novembre 2022, le bilan des actions engagées s’avère positif.

La ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, Isabelle Rome (photo), a détaillé les récents progrès en matière de lutte et dans la défense des victimes : une meilleure connaissance du phénomène d’emprise qui a permis de mieux comprendre les difficultés du dépôt de plainte, la prise de conscience de l’impact dévastateur des violences conjugales sur les enfants, l’interdiction de la médiation pour les couples se séparant sur fond de violence…

Pour la ministre, les chiffres viennent confirmer ces avancées, parmi lesquelles l’augmentation de «plus de 80 % du nombre de places d’hébergement d’urgence depuis 2017 », avec une annonce de 1 000 places supplémentaires en 2023. Isabelle Rome a rappelé que serait lancée, dans quelques mois, l’expérimentation du «pack nouveau départ », soit un guichet unique (hébergement d’urgence, formation, soutien psychologique…) destiné à faciliter le départ du domicile des femmes victimes de violences, sans oublier l’annonce, en septembre 2022, par la Première ministre, Élisabeth Borne, du «doublement du nombre d’enquêteurs spécialisés » et d’une augmentation du nombre d’intervenants sociaux au sein des forces de l’ordre.

Édith Gueugneau a confirmé les propos de la ministre concernant ces changements de fond qui doivent aussi beaucoup aux acteurs de terrain : «oui, les choses bougent, qu’il s’agisse de la question de l’égalité femmes/hommes abordée dès l’école, par exemple dans les centres de loisirs, ou de la prise de conscience de l’accès à la pédopornographie ».
 

Beaucoup d’initiatives, insuffisance des moyens

Comme d’autres intervenants, le capitaine Jean-Michel Breton, représentant de la gendarmerie nationale, a regretté des inégalités territoriales, qu’il s’agisse des forces de l’ordre qui, faute d’être présentes partout, ne peuvent couvrir l’ensemble du territoire, ou «des cellules de recueil des informations préoccupantes des conseils départementaux plus ou moins dynamiques ». «On ne gagnera la bataille des violences que si tous les acteurs travaillent ensemble ! », a-t-il ajouté.

S’adressant aux élus et aux agents détenant des informations, Édouard Durand, juge des enfants, co-président de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), les a enjoints à «fournir les attestations nécessaires au dépôt de plainte ».

Édith Gueugneau a illustré cette nécessaire coopération expliquant avoir mis en place «un réseau qui fonctionne » à l’échelle de sa communauté de communes, tout en soulignant qu’il est «compliqué d’apporter de l’aide tout au long d’une procédure », notamment en raison du grand isolement des victimes, en particulier en zone rurale.

Les élus ont fait part de multiples initiatives - logement d’éviction pour conjoints violents, formation des élus, maisons des femmes… - trop souvent financées sans le soutien de l’État qu’ils appellent de leurs voeux.

La sénatrice Laurence Rossignol (Oise), a, quant à elle, demandé aux élus de s’interroger, au vu de l’importance du fléau, sur la potentielle présence de victimes parmi les membres de leur équipe municipale et les agents communaux.
 

L’AMF demande à l’Etat une nouvelle feuille de route
À la suite du forum et à la veille de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes du 25 novembre, l’AMF demande à l’État, dans un communiqué diffusé le 24 novembre, «un bilan objectif et partagé du Grenelle contre les violences conjugales ».

Elle souhaite «une nouvelle feuille de route offensive comprenant notamment des objectifs chiffrés et financés en matière de logements d’éviction des auteurs, de logements d’urgence des victimes, de maisons des femmes (…) ». Et veut une «association réelle » des collectivités à la définition, à la mise en œuvre et à l’évaluation de cette feuille de route.

L’AMF appelle aussi à examiner en France «dans le cadre d’une comparaison objective avec le système espagnol, l’efficacité du traitement judiciaire notamment en matière de mesures d’éloignement du conjoint ».

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