Nouvelle Commission européenne : qui fait quoi ?

Très calibrée entre la parité femmes-hommes et les équilibres géopolitiques, la nouvelle commission présentée en septembre par sa présidente Ursula von der Leyen est aussi composée d’hommes et de femmes pourvus d’une expérience locale. L’ancienne ministre allemande de la Défense a fait elle-même ses premières armes ­politiques comme conseillère municipale à Shende, en Basse-Saxe, entre 2001 et 2004, puis au sein du conseil régional. « Nous espérons que son expérience locale et régionale insuffle une nouvelle dynamique au sein de la Commission autour des préoccupations qui touchent les collectivités territoriales », a souligné Stefano Bonaccini, président du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) et de la région Emilie-Romagne.

Green deal européen

L’attribution des portefeuilles a cependant suscité une forte déception : le manque de « leadership clair en matière d’affaires urbaines en n’attribuant pas de portefeuille urbain à un commissaire de haut niveau », regrette Anna Lisa Boni, secrétaire générale d’Eurocities, qui représente les grandes villes européennes à Bruxelles. Ursula van der Leyen a promis, en revanche, d’être attentive à la « subsidiarité » et à l’implication des pouvoirs locaux dans les processus de décision. Pour Stefano Bonaccini, « la proposition d’Ursula von der Leyen de lancer, dès 2020, une Convention sur le futur de l’Europe qui impliquera les citoyens constitue un pas dans la bonne direction. »
Si cette équipe est confirmée le 23 octobre, après l’audition de chaque commissaire par les eurodéputés, cinq noms compteront en priorité à Bruxelles pour les collectivités. Celui du socialiste néerlandais Frans Timmermans d’abord, vice-président de la Commission et chargé de diriger le « Green deal », la mobilisation pour l’environnement que Ursula von der Leyen veut mener pendant les 100 premiers jours de son mandat (novembre 2019-février 2020). Il sera le chef d’orchestre qui coordonnera le travail des commissaires chargés de l’environnement, de l’énergie, de l’agriculture ou encore du commerce. « Je veux que le Green deal européen devienne le signe distinctif de l’Europe », a expliqué Ursula van der Leyen. La neutralité climatique est « un impératif économique à long terme : les premiers et les plus rapides seront aussi ceux qui parviendront à saisir les opportunités qu’offre la transition écologique », a-t-elle affirmé. 

Budget et aides régionales

À court terme, l’ambition de Ursula von der Leyen est que l’UE réduise ses émissions de gaz à effet de serre de 55 % en 2030 par rapport à 1990. Elle ne dit rien pour l’heure des mesures pour assurer la neutralité carbone en 2050, comme l’ont réclamé les maires de 210 villes européennes en mai dernier, lors de leur Sommet de Sibiu. En revanche, elle prévoit un plan d’investissement pour le climat qui pourrait aussi être utilisé par les collectivités locales. Un autre pilier de sa politique sera de veiller à ce que «l’Europe suive le principe général selon lequel l’efficacité éner­gétique passe avant tout ». Une démarche qui aura un impact sur la rénovation des bâtiments.
Le deuxième personnage essentiel pour les collectivités sera le lituanien Virginijus Sinkevicius. À 28 ans, l’ancien ministre conservateur de l’économie dans son pays aura sous sa responsabilité notamment les questions d’économie circulaire et donc de déchets, de biodiversité et de gestion des zones Natura 2000. Il sera aussi celui qui négociera l’accès des pêcheurs aux eaux britanniques après le Brexit.
Un autre duo sera important dans cette période de négociation du prochain budget européen pour 2021-2027 : celui que forme la socialiste portugaise Elisa Ferreira, commissaire à la politique régionale, et l’autrichien Johannes Hahn, commissaire au budget. Économiste et actuellement vice-gouverneure de la Banque du Portugal, Elisa Ferreira sera chargée des fonds européens destinés au développement des territoires. Ursula von der Leyen a introduit une nouveauté qui a déjà suscité l’inquiétude des collectivités : le portefeuille d’Elisa Ferreira lie la cohésion et les réformes demandées dans le cadre du processus budgétaire européen. Un lien auquel les représentants des collectivités locales et régionales à Bruxelles se sont toujours opposés. 
Enfin, c’est la française Sylvie Goulard qui aura en charge le marché intérieur et les questions de marchés publics. Un dossier essentiel au moment où la mise en œuvre des règles actuelles sera analysée en vue d’éventuelles réformes.

Les dates clés
30 septembre - 8 octobre : audition des commissaires sur leurs ambitions et leurs compétences au Parlement européen.
17 octobre : décision des groupes politiques du Parlement européen.
23 octobre : vote des eurodéputés sur l’ensemble de la Commission européenne (CE).
1er novembre : entrée en fonction de la nouvelle CE.
Décembre : Sommet européen, avec éventuellement une décision sur le budget de l’UE et sur ses ambitions climatiques. 
Février 2020 : fin des 100 jours de la Commission.
Mars 2020 : Sommet européen
2020 : Conférence sur l’avenir de l’Europe, préparé par la commis­saire croate Dubravka Šuica.

En savoir + : 
https://ec.europa.eu
https://ec.europa.eu/commission/interim/commissioners-designate_fr

 

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