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Maires de France
Solutions locales
novembre 2019
Sécurité - sécurité civile

Police rurale-gendarmerie : une coordination inédite

Cessenon-sur-Orb (Hérault, 2 300 habitants). La commune a signé, en juillet, une convention avec la gendarmerie pour renforcer la sécurité de proximité.

Florence MASSON
Illustration
© Pierre Saliba
C'est notamment en présence de la maire, Marie-Pierre Pons (3e à g.), que la convention a été signée cet été. Ce protocole a déjà permis à des patrouilles communes de prévenir des vols notamment dans les voitures laissées au bord de l'Orb.
C’est une première en France : le maire de Cessenon-sur-Orb, Marie-Pierre Pons, le sous-préfet de Béziers, Christian Pouget, et le colonel Jean-Michel Bigot, représentant le groupement de gendarmerie de l’Hérault, ont signé, le 11 juillet dernier, une convention de partenariat, en s’inspirant du cadre règlementaire fixé par le décret du 2 janvier 2012 pour les polices municipales (1). Objectif : renforcer la coproduction entre la gendarmerie et le service de police rurale créé par la commune en 2017. Marie-Pierre Pons indique que «si la commune avait un garde champêtre, le service qui existait ne satisfaisait pas aux besoins ». Elle convainc alors le conseil municipal de créer une police rurale. Et structure « une équipe plus qu’un service », composée d’un garde champêtre et d’un agent de surveillance de la voie publique, qui travaille avec le lieutenant Fabrice Tissier, commandant de la brigade de gendarmerie de Murviel-les-Béziers (2), pour mener des actions de proximité. 
L’élaboration de la convention gendar­merie-police rurale fait son chemin en 2018. « J’ouvre une page blanche, précise l’élue. Au regard des responsabilités de maire, je ne me voyais pas gérer seule les questions de sécurité. Avec mon équipe et un partenariat avec la gendarmerie, je me sens plus sécurisée dans mes actions. » Renforcer la présence à la fois de la police rurale et de la gendarmerie, assurer les missions de police de proximité, améliorer le dialogue avec les habitants, tels sont les objectifs premiers du partenariat. Mais, pour le lieutenant Tissier, il s’agissait de « formaliser un vide juridique sur la coopération gendarmerie-police rurale », et de dépasser des relations encadrées par le Code de procédure pénale et le Code de la sécurité intérieure. Compte tenu de ses missions nombreuses (lire ci-dessous), « le garde champêtre a besoin de la gendarmerie et inversement », souligne le titulaire du poste, William Ponsart.

1 100  c’est le nombre de gardes champêtres en fonction en 2018 sur le territoire français 
(Source : Fédération nationale des gardes champêtres (FNGC). www.gardecham petre-fngc.fr)

Actions de proximité
La convention est signée à l’été 2019. Elle vise à « assurer une meilleure collaboration au sein du maillage territorial de la commune ; sensibiliser les forces de sécurité de l’État sur les attributions et capacités juridiques des gardes champêtres ; améliorer la sécurité générale de la commune en développant une culture de la prévention », dans l’esprit des objectifs assignés par l’État à la police de sécurité du quotidien. Concrètement, le lieutenant Fabrice Tissier et William Ponsart font un point hebdomadaire sur les actions en cours, communes ou séparées. Le maire en est systématiquement informé. Les premiers résultats sont satisfaisants : cet été, par exemple, des patrouilles communes ont eu lieu pour prévenir les vols notamment dans les voitures laissées sur les bords de la rivière l’Orb. Avec une baisse des actes délictueux à la clé.
Fort de cette première expérience, le lieutenant Fabrice Tissier souhaite que cette convention fasse « boule de neige » auprès d’autres communes, à l’instar, prochainement, de Lignan-sur-Orb (34). 


(1) Décret n° 2012-2 du 02/01/2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale (JO du 04/01/2012). (2) La brigade comprend 22 agents et «couvre » 23 communes.

Les «larges » missions du garde champêtre
Le garde champêtre, agent de police judiciaire, ­travaille sous l’autorité du maire. En vertu du Code de la sécurité intérieure (art. L. 521-1 et suivants), il a plus de missions et de responsabilités qu’un policier municipal. Ses domaines d’intervention relèvent de la pêche, la chasse, l’atteinte au domaine public, le conflit de voisinage... Depuis une loi de 2016 (1), le garde champêtre participe aussi aux actions de prévention de la délinquance auprès des forces de sécurité de l’État. Compte tenu de ses prérogatives, il peut agir seul ou en collaboration avec la gendarmerie et la police municipale de la même commune si elle existe.  
(1) Loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 sur la prévention et la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes de terrorisme (JO du 23 mars 2016).

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