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septembre 2022
AMF Décentralisation Finances

L'AMF se réjouit de la reprise du dialogue avec l'exécutif, mais attend les actes

Lors de sa conférence de presse de rentrée, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a salué « l'évolution du discours » tenu par le gouvernement à l'égard des collectivités. Mais déplore qu'il ne se traduise pas dans les travaux préparatoires au projet de loi de finances 2023.

Par Bénédicte Rallu
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David Lisnard, maire de Cannes, et André Laignel, maire d'Issoudun (36), respectivement président et premier vice-président délégué de l'AMF, tiennent une conférence de presse de rentrée le 15 septembre 2022, au siège de l'AMF, à Paris.
A plusieurs reprises ces dernières semaines, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a rencontré des membres de l’exécutif, depuis les ministres jusqu’au président de la République. «Nous avons obtenu de [ce dernier] des engagements », a révélé David Lisnard, maire de Cannes (06) et président de l’AMF.

Le président de la République devrait recevoir deux fois par an les présidents des associations d’élus réunies dans Territoires unis (AMF, Départements de France et Régions de France) pour discuter stratégie. Quant à la position de l’AMF sur la dotation globale de fonctionnement (DGF), «nous lui avons en effet rappelé que les dotations constituent un dû de l’Etat aux collectivités. Il faut donc une stabilité en euros constants. Le président a reconnu que la position se défendait », a explicité David Lisnard.

Si la DGF n’est pas indexée sur l’inflation, son montant baisse de fait. Un accord de principe aurait aussi été obtenu sur la nécessité d’une réorganisation des services de l’État déconcentrés pour que les collectivités ne soient plus confrontées à des décisions contradictoires entre les préfets et les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Enfin, un travail sur une nouvelle loi de décentralisation devrait être entamé début 2023 et donnera lieu à une nouvelle rencontre AMF/ chef de l’État.
 

« Conserver notre capacité à faire »

Malgré ces points positifs, reste un point noir majeur : le projet de loi de finances 2023. «Nous tirons la sonnette d’alarme car nous devons conserver notre capacité à faire », a alerté David Lisnard, soulignant au passage que le thème du prochain Congrès des maires porterait justement sur cette capacité à faire des maires. «Ce que nous savons du projet de loi de finances [2023] ne nous semble pas aller dans le bon sens, a renchéri le premier vice-président délégué de l’AMF André Laignel, maire d’Issoudun (36), également président du Comité des finances locales. La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est une erreur. Qu’elle soit envisagée en deux temps n’y change rien ».

L’AMF a également rappelé que les collectivités ne portaient en rien les difficultés des finances publiques : «Les collectivités ne sont responsables ni de la dette, ni des autres aspects. Nous avons un solde positif de 3 milliards d’euros dans nos comptes et notre dette est auto-financée », a précisé André Laignel.

L’éventuel encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités à +0,5 % équivaudrait, selon le maire d’Issoudun, à une contribution des collectivités au redressement des comptes publics d’environ «15 milliards d’euros sur cinq ans ». L’exécutif a indiqué avoir renoncé à une contribution des collectivités au redressement des comptes publics de 10 milliards d’euros mais le dispositif envisagé aurait finalement des conséquences financières plus lourdes. Quant à la DGF, sa non indexation sur l’inflation est proprement «inacceptable », pour André Laignel. Avant de prévenir : «il s’agit de trois lignes claires sur lesquelles nous ne serons pas d’accord si le gouvernement n’évolue pas ! »


Multiples préoccupations des maires

L’AMF, qui a constitué début juillet un comité législatif pour mieux travailler en amont avec le Parlement sur les projets de textes [Villes de France a annoncé avoir fait de même, NDLR], attend beaucoup du débat dans les deux chambres pour amener l’exécutif à revoir sa copie. Face à la menace de l’utilisation du fameux article 49-3 de la Constitution engageant la responsabilité du gouvernement pour faire adopter un texte au Parlement, André Laignel a malicieusement répondu que «rien n’est jamais sûr dans la vie »… Sous-entendu, l’utilisation de cette arme parlementaire pourrait être à double tranchant pour celui qui l’emploie. Avant de conclure que si le «ton » de l’exécutif avait changé, finalement «rien n’a changé dans la méthode »…

Au grand dam des élus locaux dont les préoccupations, au-delà des questions financières, sont multiples. Le président de l’AMF a rappelé les différentes problématiques : maîtrise du foncier avec le zéro artificialisation nette (ZAN), risques majeurs (recul du trait de côte, incendies, sécheresse…), revitalisation rurale, bureaucratie. Autant de thèmes sur lesquels l’AMF s’est fortement investie ces derniers mois.

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