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Maires de France
Interco et territoires
novembre 2019
Ruralité

Ruralité : beaucoup de mesures mais peu de moyens

Le financement des 173 mesures en faveur des territoires ruraux devrait reposer sur la mobilisation de crédits existants.

F. L. et X. B.
Illustration
Le plan gouvernemental s'inspire du rapport « Agenda rural » remis par cinq élus au Premier ministre en juillet.
Le Premier ministre a présenté, le 20 septembre, 173 « mesures pour la ruralité » (1). Elles sont issues en grande partie du rapport « Ruralités, une ambition à partager », rendu le 26 juillet dernier au gouvernement par une mission d’élus, dont Cécile Gallien, vice-présidente de l’AMF, et de parlementaires. Ce rapport contenait quelque 200 propositions pour un « agenda rural » (2). Le gouvernement a donc choisi d’en retenir près de 90 %. 
Au-delà des mesures permettant de créer de nouvelles licences IV dans les territoires ruraux et de déployer 1 000 cafés pour renforcer la présence de lieux de vie dans les villages, un plan global de « soutien aux petits commerces dans les zones rurales » va être lancé dès 2020. Les communes pourront octroyer aux petits commerçants des exonérations de CFE et de TFPB, qui seront partiellement compensées par l’État dans les communes de moins de 3 500 habitants. 150 tiers-lieux seront par ailleurs déployés dans les territoires ruraux. Dans le domaine de la santé, le gouvernement promet « le déploiement de stages d’internes en médecine dans les zones sous-denses » et l’accélération du recrutement de « 400 postes de médecins salariés ».
Pour lutter contre l’artificialisation des sols, le gouvernement souhaite favoriser «la rénovation de l’ancien », via notamment des exonérations fiscales. Pour soutenir les projets d’investissements touristiques, un « fonds d’ingénierie patrimoine » doté d’1 Me va être créé. 
En matière de numérique, les zones blanches devront être résorbées « en cinq ans » et la 4G déployée « sur tous les pylônes existants d’ici 2020 ». Un « quota minimal » de sites 5G sera décrété dans les territoires ruraux, et une aide de « 150 € par installation » sera accordée sur les solutions de très haut débit par satellite.
Autre mesure : le « renforcement du rôle des missions locales », le doublement du nombre de bénéficiaires des dispositifs d’insertion par l’activité économique… Le régime des zones de revitalisation rurale (ZRR) sera prolongé jusqu’à fin 2020, pendant qu’une refonte complète du zonage sera engagée. Le Sénat a, lui, formulé des propositions sur l’évolution de ce dispositif (lire ci-contre). 
Dans le domaine éducatif, un « indice d’éloignement » sera créé pour moduler l’allocation des moyens de l’Éducation nationale et définir les établissements qu’« il ne faut absolument pas fermer car ils assurent une fonction de centralité dans les territoires ruraux ». Il est aussi prévu de « renforcer le dialogue entre les rectorats et les élus locaux » sur l’organisation scolaire à travers des « conventions ruralité ».

Pas de fonds national 

En matière de services publics, peu de nouveauté : le déploiement d’une maison France Service dans chaque canton était déjà acté. Le gouvernement souhaite, de plus, « développer l’accueil de premier niveau en mairie par une articulation étroite entre le réseau des maisons France Service et le maillage des mairies », et prévoit « la formation des secrétaires de mairie ». 
Les mesures abondent mais le gouvernement est peu disert sur leur financement, alors que les auteurs du rapport remis en juillet avaient proposé de créer un Fonds national de cohésion des territoires, appuyé sur les crédits du Fonds national d’aménagement du territoire et d’un nouveau fonds de péréquation sur les territoires les plus riches. Le gouvernement semble mobiliser divers fonds existants. Il s’engage aussi à « défendre auprès de l’Union européenne les crédits » dédiés à la ruralité, et « encourager la territorialisation des fonds européens vers les territoires ruraux les plus fragiles », répondant à l’un des souhaits de l’AMF (3). Enfin, il renvoie après les municipales de 2020 l’élaboration d’« une nouvelle génération de contrats de ruralité, avec (…) des thématiques plus larges ».   


(1)    https://medias.amf.asso.fr/upload/files/ DP_Agenda_rural.pdf (2) Lire Maires de France, n° 371, septembre 2019, p. 19. (3) www.amf.asso.fr (réf. BW39595).

Le Sénat veut sauver les ZRR
Dans un rapport présenté le 9 octobre, les sénateurs Rémy Pointereau (18), Bernard Delcros (15) et Frédérique Espagnac (64) demandent au gouvernement de proroger dans la totalité le dispositif des ZRR jusqu’à fin 2021 (4 074 communes sont censées en sortir en 2020). Ils proposent de définir après 2021 trois zonages sur la base de 6 critères : la densité démographique, le déclin démographique sur ­plusieurs années, le revenu par habitant, la dévitalisation constatée par l’évolution du nombre d’artisans, d’agriculteurs et de commerçants, l’âge moyen de la population, et le nombre de logements et/ou de bâtiments d’exploitation vacants. Selon son niveau de zonage, le territoire bénéficierait de mesures spécifiques.
 

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