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avril 2022
AMF Décentralisation Vie locale

Macron 2 : une réconciliation avec les élus est-elle possible ?

Avant sa réélection, le président de la République sortant et candidat a promis de les associer étroitement à son action. L'AMF souhaite « un dialogue loyal et fécond » avec l'État. Mais le projet de l'exécutif de contraindre les collectivités à participer à la réduction de la dette publique pourrait rapidement tendre leurs relations.

Xavier Brivet
Illustration
© Arnaud Février

« Si les Français me font confiance, j’aurai besoin de vous », avait écrit le candidat Emmanuel Macron aux élus dans une lettre du 26 mars, en leur promettant «une méthode démocratique nouvelle pour élaborer des solutions au plus près du terrain avec ceux qui font ». Au soir du 24 avril, l’AMF a félicité le chef de l’État pour sa réélection en indiquant qu’elle se tient «à la disposition du nouvel exécutif pour travailler ensemble ». La nouvelle mandature scellera-t-elle la réconciliation entre le président de la République et les élus locaux ? Au terme d’un premier mandat marqué par une forme de défiance respective, la méthode et le choix des réformes à mener devront être véritablement concertés pour éviter la poursuite du dialogue de sourds qui prévaut depuis 2017, symbolisé par l’échec de la conférence nationale des territoires, boycottée par les associations nationales d’élus en 2018 et… l’absence du chef de l’État lors de l’audition des candidats organisée, mi-mars, par Territoires Unis, à Montrouge.
 

« Une méthode démocratique nouvelle » 

Dans la « contribution »  intitulée Libertés et responsabilités locales, faire le choix de l’action et de la confiance, publiée début mars, l’AMF demande en effet bien plus qu’un simple engagement au chef de l’État. Elle veut une coproduction de l’action publique avec l’exécutif via la signature d’un «pacte de confiance » avec les collectivités, «qui se décline à tous les niveaux, jusqu’au sous-préfet d’arrondissement ». Autrement dit, si le locataire de l’Élysée a «besoin » des élus, ces derniers n’entendent pas être des «supplétifs » que le président de la République sollicite uniquement en cas de crise (gilets jaunes, épidémie…), et encore moins des «sous-traitants de ses politiques publiques », soulignent de concert David Lisnard et André Laignel, président et 1er vice-président délégué de l’AMF. 
Emmanuel Macron dit dans sa lettre avoir «besoin » des élus pour «déployer un pacte productif » en faveur de la croissance, «organiser notre planification écologique », développer les services publics (lutte contre les déserts médicaux, éducation, notamment), «assurer l’ordre républicain » et favoriser l’insertion et l’emploi. Il s’engage pour cela à garantir leurs «capacités financières ».
 

Tensions prévisibles sur les finances 

Or c’est bien sur le plan financier que le premier «clash » pourrait survenir entre le chef de l’État et les élus. D’une part, le «pacte productif » souhaité par Emmanuel Macron devrait entraîner «la suppression de la CVAE pour toutes les entreprises », et «sera compensée à l’euro près », selon son document de campagne électorale. Soit 7 milliards d’euros d’impôts en moins pour les collectivités qui, même compensés (et comment ?), entameront un peu plus l’autonomie fiscale des collectivités après la suppression de la taxe d’habitation. D’autre part, la réactivation d’une contractualisation avec les collectivités pour les contraindre à «maîtriser » leurs dépenses de fonctionnement est loin d’être exclue. Le candidat Macron a en effet parlé d’un effort de «20 milliards » par une «trajectoire de réduction des coûts de fonctionnement sur l’ensemble de nos collectivités publiques ». Un chiffre a été confirmé, avant le premier tour, par Laurent Saint-Martin, député LaREM, lors de son audition, le 22 mars, devant France urbaine et Intercommunalités de France : «C’est effectivement un effort de 10 milliards sur la progression des finances locales que nous attendons des collectivités ».

Dans une lettre ouverte adressée au président sortant, publiée le 22 avril par Figaro Vox, le président de l’AMF, David Lisnard, estime que «l'annonce des prélèvements de 10 milliards d'euros est vécue [par les collectivités] comme une sanction injustifiée »  alors qu’elles «ont déjà été ponctionnées de manière significative - pour plus de 46 milliards d'euros depuis 2014 - au motif qu'elles devaient contribuer à un ‘’redressement des comptes publics’’ dont on n'a pas vu la réalité ». 

Enfin, pour soutenir le pouvoir d’achat, priorité de ce second mandat, le gouvernement sortant avait annoncé l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires, ce qui pèsera directement sur les budgets locaux déjà fragilisés par la hausse des prix de l’énergie sans que l’État ne débloque une aide en faveur des collectivités. 

Autant de mesures qui semblent battre en brèche le «pacte financier sur la durée de la législature » avec l’État que l’AMF demande dans sa contribution. Celui-ci reposerait sur le principe «qui décide paie, qui paie décide », une juste compensation des charges transférées aux collectivités et… l’absence d’une contractualisation imposée, comme ce fut le cas avec les contrats de Cahors encadrant la dépense locale. L’AMF demande aussi «une réforme fiscale d’ensemble » – elle propose «qu’à chaque niveau de collectivité corresponde un impôt » –, et une «réforme des dotations », que le candidat Macron s’est engagé à «sanctuariser » dans sa lettre aux maires, sans plus de précision.
 

Une «  grande loi de libertés locales » ?

Le volet institutionnel de la mandature nécessitera aussi quelques «ajustements » entre les parties. Dans sa lettre aux élus, le candidat Macron veut engager, en concertation avec eux, «une nouvelle étape de la simplification territoriale »  autour de plusieurs «idées » : création du «conseiller territorial »  fusionnant les conseils régionaux et les conseils départementaux, sans que l’on sache s’il s’agit uniquement des assemblées délibérantes ; poursuite de la «différenciation »  territoriale via «une organisation à la carte, adaptée à la réalité de chaque territoire, avec la possibilité ici de supprimer un échelon, ailleurs d’en modifier le périmètre »  ; spécialiser – «à une compétence ou une mission doit correspondre un responsable »  - et «territorialiser davantage des compétences de la vie quotidienne, comme le logement »  ; «aller plus loin dans la définition d’un pouvoir règlementaire local ». 

Le chef de l’État compte-t-il inclure ces sujets dans le cadre de la révision constitutionnelle qu’il souhaite engager et/ou dans un autre texte ? Dans sa contribution, l’AMF plaide en tout cas pour «la constitutionnalisation de la clause générale de compétence de la commune et le rappel de l’action du maire au nom de l’État ». Elle demande que la sobriété règlementaire et la simplification administrative soient la priorité du mandat. Et souhaite l’adoption d’une «vraie loi de défense des libertés locales », donnant «un nouveau souffle à la décentralisation » à la différence de la récente loi 3DS du 21 février 2022, jugée utile mais technique. Ce futur texte doit notamment entériner le principe de la «subsidiarité ascendante ». Objectif, favoriser une «prise de décision à l’échelon le plus proche des habitants » et garantir ainsi l’efficacité des services publics de proximité. Un principe qui doit notamment s’appliquer dans le domaine de la transition écologique, du logement et du développement économique, souligne l’AMF. 

La transition écologique, que le chef de l’État érige plus que jamais en priorité et souhaite «organiser avec les élus locaux (…) dans chaque territoire », pourrait être la première traduction de cette coproduction de l’action publique. 
   
Les réformes concernant les collectivités
Pendant la campagne, Emmanuel Macron a défini plusieurs «chantiers prioritaires ». Il a annoncé «dès cet été, une loi exceptionnelle pour le pouvoir d’achat ». Objectifs : réindexer les retraites sur l’inflation et «maintenir un bouclier pour le prix du gaz et de l’électricité » ainsi que la «ristourne à la pompe » effective depuis le 1er avril, sans mesure particulière à ce stade pour les collectivités. Le chef de l’Etat a indiqué, le 15 avril, qu’« à l’été », le futur gouvernement sera chargé de «faire une réforme complète des grilles et de l’organisation de la fonction publique. Et ensuite, il y aura une revalorisation du point » d’indice. Ce qui aura un impact non négligeable sur les budgets locaux. La réforme des retraire sera engagée «à l’automne ». Pour lutter contre les déserts médicaux, il veut lancer «une conférence des parties prenantes », incluant les élus locaux. D’autres consultations seront engagées dans le domaine de l’éducation, de l’autonomie et de la justice (avec la conclusion des Etats-Généraux auxquels l’AMF a participé). Une commission transpartisane sera installée sur la réforme des institutions.

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