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Maires de France
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mars 2022
AMF Europe International

Ukraine. Mobilisation générale des collectivités locales

Face à l'horreur de la guerre, élus et citoyens multiplient les actions pour aider et accueillir les Ukrainiens. Cependant, faire preuve de solidarité ne s'improvise pas. Tour d'horizon des réponses que peuvent apporter les édiles.

Bénédicte Rallu
Illustration
© Guillaume Bontemps/Ville de Paris
Le gouvernement a lancé la plateforme parrainage.refugies.info qui oriente les collectivités et sur laquelle elles indiquent les offres d'accueil pour les réfugiés ukrainiens.
L’attaque de l’Ukraine, le 24 février, par la Russie, a plongé le monde, et en particulier l’Europe, dans ­l’effroi. Passée la sidération, les associations d’élus et les collectivités locales ont très vite appelé à la solidarité avec l’Ukraine et mis en place toutes une série d’actions aussi bien pour répondre au fort élan de générosité de la part des Français que pour organiser leurs propres actions à destination de l’Ukraine et accueillir des réfugiés.

Dès le 11 mars, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité réclamait au gouvernement «  un plan d’action coordonné État-collectivités pour la prise en charge des Ukrainiens arrivant dans les communes de France pour limiter les risques humanitaires et sécuritaires ». De retour d’Ukraine, le président de l’AMF, David Lisnard, faisait remarquer, mi-mars, que «  plus les réfugiés sont pris en charge en amont, c’est-à-dire en Ukraine ou dans les pays voisins, plus leur intégration et le contrôle de leur situation sont facilités » et permettait d’éviter «l es réseaux malsains : trafic d’enfants, proxénétisme, passeurs. Il est indispensable d’aller chercher les réfugiés en Ukraine le plus près possible pour sécuriser les flux et les personnes », insistait-il.

Préfets et maisons France services

Force est de constater que, depuis le début de la guerre, les réfugiés en provenance d’Ukraine ont essentiellement rejoint la France parce qu’ils avaient des contacts dans l’Hexagone et non grâce à la mise en place de transports organisés par la France. Après un mois de guerre, plus de 15 000 réfugiés étaient arrivés, concentrés essentiellement en Île-de-France, dans les Alpes-Maritimes et dans la région de Strasbourg, les maires découvrant au fil de l’eau les arrivées.

Le réseau des préfectures, en lien avec la cellule interministérielle de crise (CIC) activée par l’État, le 10 mars, organise les flux d’arrivée et la répartition sur le territoire national en fonction des capacités d’accueil, selon la première version  de la «  Foire aux questions » (FAQ) sur «  la crise en Ukraine » publiée le 21 mars par l’État et présentée comme le «  document opérationnel répondant aux questions pratiques » que se posent les collectivités territoriales. Mi-mars, le gouvernement estimait à 100 000 le nombre de réfugiés pouvant potentiellement rejoindre la France.

Au niveau local, les préfets de département sont les «interlocuteurs privilégiés » des élus locaux. Ils doivent informer les maires des arrivées des réfugiés sur leur territoire. Ils coordonnent les différents acteurs du logement et de l’hébergement. Au niveau national, le gouvernement a mis en place une plateforme parrainage.refugies.info qui oriente les bénévoles, les associations, les collectivités et les entreprises qui souhaitent s’engager dans une action liée à l’Ukraine (à la date du 22 mars, il y avait eu 900 000 connexions à la plateforme selon le gouvernement). Les élus doivent y recenser les offres d’accueil, celles-ci étant ensuite examinées au niveau des préfectures des départements.

Héberger des gens traumatisés

Fin mars, 88 000 places d’hébergements avaient été recensées. Lors de la première réunion de coordination État/collectivités qui suit chaque réunion de la CIC, Marlène Schiappa, ministre chargée de la Citoyenneté, a mis en garde les élus contre l’accueil des réfugiés ukrainiens chez les particuliers car héberger des gens traumatisés ne s’improvise pas. Elle les a aussi incités à faire remonter toutes les offres d’hébergement par la plateforme.

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales a annoncé l’appui du réseau des maisons France services (2 055 étaient ouvertes mi-mars) pour aider à l’accueil des réfugiés (informations sur les démarches, sur les acteurs associatifs et administratifs à contacter ; accès à un ordinateur et à Internet, avec un éventuel accompagnement numérique en cas de besoin).

Devant l’engorgement de certains services de préfectures, des collectivités ont pris les devants pour s’organiser autrement. Cannes (06), dont le maire est le président de l’AMF, a, par exemple, obtenu du préfet des Alpes-Maritimes l’ouverture d’une cellule de délivrance des autorisations provisoires pour les réfugiés ukrainiens dans ses locaux. En un seul lieu, les réfugiés présents sur le bassin cannois peuvent effectuer toutes leurs démarches (logement, insertion, école… et donc démarches auprès des services préfectoraux).

Pour l’accueil des enfants dans les écoles, les mairies peuvent prendre contact avec leurs interlocuteurs habituels des services de l’Éducation nationale dans le département, indique la FAQ. Dans chaque académie, une «  cellule Ukraine » coordonne l’action des services de l’Éducation nationale. Mi-mars, plus de 2 000 enfants et adolescents ayant fui l’Ukraine étaient scolarisés dans les écoles françaises. Un parcours éducatif spécifique existe pour ces enfants allophones nouvellement arrivés et les mineurs isolés qui leur permet d’apprendre le français et d’avoir une pédagogie adaptée à leurs besoins. «  Dans la mesure du possible, les enfants seront accueillis dans ces unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants », baptisées UPE2A, souligne la FAQ.

Parrainages symboliques

Pour toutes ces opérations, trouver des traducteurs facilite les échanges. Les collectivités peuvent recenser ceux présents sur leur territoire. À l’heure où nous écrivons ces lignes, toutes les questions ne sont pas encore résolues comme, par exemple, la prise en charge des soins auxquels ont droit les réfugiés d’Ukraine, le remboursement par l’État des dépenses des collectivités pour l’accueil de ces personnes (qui relève d’une compétence de l’État), l’accueil des enfants réfugiés dans le périscolaire, etc. Les logements mis à disposition par une collectivité seraient à la charge de cette dernière (lire Maire info du 28/03).

Sur le plan international, certains maires, touchés par les témoignages de leurs homologues ukrainiens, ont souhaité aller plus loin. Certaines collectivités vont chercher des réfugiés dans les pays limitrophes. La commission Europe de l’AMF a poussé la mise en place de «parrainages de guerre » de collectivités ukrainiennes par des collectivités françaises, selon les termes employés par l’un de ses deux co-présidents, Thibaut Guignard, maire de Ploeuc-L’Hermitage (22).

Cette action «  symbolique » doit «  aider les Ukrainiens à gagner la guerre de la communication », a-t-il fait valoir. Ces parrainages sont destinés à se transformer en «  jumelages de reconstruction » à la fin de la guerre. Dans sa FAQ, l’État rappelle que certes les actions symboliques sont autorisées. Mais il recommande plutôt les aides financières via l’abondement du fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO), les dons en matériels étant déconseillés car posant trop de problèmes logistiques.
 

 Qu’est-ce que la «protection temporaire » ?
Les réfugiés en provenance d’Ukraine (qu’ils soient Ukrainiens ou non) bénéficient d’un statut particulier, dit de «protection temporaire ». Ce dispositif exceptionnel est un mécanisme prévu par la directive européenne depuis 2001. Le Conseil de l’Union européenne a décidé, le 4 mars, de l’appliquer pour la première fois aux réfugiés d’Ukraine.

Cette protection temporaire ouvre certains droits : autorisation provisoire de séjour (APS) sur le territoire français d’une durée de six mois, qui peut être renouvelée jusqu’à 3 ans maximum, versement de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) et d’aides personnalisées au logement (APL), droit de travailler, accès aux soins, scolarisation des enfants mineurs, accès à un hébergement.

Le 22 mars, l’État avait déjà délivré 8 623 autorisations de séjour avec le statut de protection temporaire. Les réfugiés n’en bénéficient pas automatiquement à leur arrivée et doivent faire des démarches auprès de la préfecture de leur lieu d’hébergement ou de résidence.
En savoir + :
www.amf.asso.fr (dossier «Solidarité Ukraine »)
• Crise en Ukraine : FAQ à destination des collectivités locales
Instruction NOR: INTV2208085J du 10/03/2022

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