Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
L'actu
mars 2022
Administration générale Citoyenneté Élections

Elections : les bureaux et opérations de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées

L'accès aux locaux et aux opérations de vote doit permettre aux personnes handicapées de participer aux scrutins, quel que soit le type de ce handicap, physique, sensoriel, mental ou psychique.

X.B.
Illustration
© Adobestock

 

A quelques semaines du 1er tour de l’élection présidentielle, les communes doivent s’assurer que les bureaux de vote et leur aménagement sont accessibles aux personnes handicapées. Locaux, isoloirs et urnes doivent leur permettre de participer au scrutin, quel que soit le type de leur handicap (art. L62-2 du code électoral). Dans une note diffusée en février, l’AMF rappelle les règles en la matière. 

S’agissant des bureaux de vote, «  les personnes handicapées, notamment celles qui se déplacent en fauteuil roulant, doivent pouvoir, dans des conditions normales, y pénétrer, y circuler et en sortir, le cas échéant au moyen d'aménagements provisoires ou permanents (article D.56-1 du code électoral) ».

Il appartient au président du bureau de prendre «  toute mesure utile afin de faciliter le vote autonome des personnes handicapées » (article D.61-1 du code électoral) » : les bureaux de vote «  doivent être équipés d'au moins un isoloir permettant l'accès des personnes en fauteuil roulant (article D.56-2 du code électoral) ». Les urnes doivent être accessibles aux personnes en fauteuil roulant (article D.56-3 du code électoral).

«  Tout électeur atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe et de glisser celle-ci dans l'urne ou de faire fonctionner la machine à voter est autorisé à se faire assister par un électeur de son choix », rappelle l’AMF, selon des modalités précisées dans sa note. L’accompagnant doit «  obligatoirement avoir la qualité d’électeur sans nécessairement être inscrit dans le même bureau de vote, ni dans la même commune. Celui-ci peut en outre entrer dans l’isoloir ».  

Relire l’article de Maires de France « Elections 2022 : ce que les communes et les élus doivent savoir » 

Procurations. Les OPJ, APJ et délégués des OPJ se déplacent au domicile du mandant, à sa demande, si, en raison de maladie ou d’infirmité grave, la personne ne peut manifestement pas comparaître devant eux pour établir sa procuration, rappelle l’AMF dans sa note. Cette demande doit être formulée par écrit et accompagnée d’une attestation sur l’honneur indiquant l’impossibilité manifeste de se déplacer. Une instruction du 31 décembre 2021 rappelle l’ensemble des règles applicables à l’établissement des procurations. 
 

Suivez Maires de France sur Twitter: @Maires_deFrance


Raccourci : mairesdefrance.com/1331
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).