Lutter contre les dégâts causés par le gros gibier

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La loi du 26 juillet 2000 relative à la chasse a transféré la charge de l’indemnisation aux fédérations départementales des chasseurs, tout en laissant à l’État et aux propriétaires fonciers la décision de fixer les modalités de régulation des grands animaux. La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux exclut l’indemnisation des dégâts forestiers, limite la nature du préjudice indemnisable et détermine les bénéficiaires de l’indemnisation. 

L’organisation de battues. Dans les communes particulièrement menacées par les sangliers, listées par arrêté du préfet, l’article L. 2122-21 du CGCT autorise le maire à prescrire les modalités techniques de la battue. Il doit requérir les habitants avec armes et chiens. Les chasses en battue sont organisées sous le contrôle et la responsabilité technique des lieutenants de louveterie, auxiliaires bénévoles de l’administration, autorisés par ailleurs à installer des cages piège ou à effectuer des tirs de nuit. Les chasses en battue doivent faire l’objet d’une déclaration écrite effectuée par le détenteur du droit de chasse auprès des fédérations départementales de chasse. Si le préfet ne donne pas l’autorisation d’organiser des battues ou ne la donne qu’avec retard, la responsabilité de l’État peut être engagée.  

Les pièges dans les zones urbaines et semi-urbaines. L’animal est attiré dans un piège à l’aide d’un appât alimentaire (grains de maïs). Le piège est une cage mise au point par les services de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Tout sanglier capturé est ensuite mis à mort par un lieutenant de louveterie. Le piégeage forme une alternative à la destruction par le tir, dans des zones impropres à l’organisation de battues administratives. Il doit faire l’objet d’une autorisation délivrée par la direction départementale des Territoires. Montpellier Méditerranée métropole a investi dans 3 cages pour piéger les sangliers au bord de la périphérie où la chasse est impossible. La métropole a passé un partenariat avec la Fédération départementale des chasseurs de l’Hérault chargée des démarches d’autorisation auprès des services départementaux puis de l’installation de ces cages. À Nîmes, la mairie a sollicité les particuliers de quartiers périphériques pour la pose de cages durant 15 jours : 300 personnes se sont inscrites, illustrant l’ampleur du phénomène !
L’agrainage. C’est une pratique cynégétique consistant à nourrir des animaux sauvages, dans leur environnement. Mais cette méthode favorise la reproduction et contribue à une hausse rapide des effectifs. Elle ne peut s’envisager que dans le strict respect des schémas départementaux de gestion cynétique et pour des cas particuliers : protéger des cultures (raisin, semis de maïs...). Elle doit faire l’objet d’un large consensus comme ce fut le cas sur 14 communes de la Haute-Loire où les maires ont réuni à cet effet les représentants des Associations communales de chasse agréées et des agriculteurs. 

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