16/02/2024
FÉVRIER 2024
- n°420
AMF Finances
Les dépenses d'aménagement de terrains éligibles au FCTVA
Par Xavier Brivet
Depuis le 1er janvier 2024, les dépenses d’aménagement de terrains ont réintégré l’assiette du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA). L’AMF demande que les dépenses d’acquisition de terrains soient aussi éligibles au FCTVA, et souhaite l’avancement d’un an des versements du FCTVA pour soutenir l’investissement des communes et des intercommunalités.
Cet article a été publié dans l'édition :
n°420 - FÉVRIER 2024
- Les dépenses d'aménagement de terrains éligibles au FCTVA
- Logement. Les remèdes anti-crise
- Grande cause nationale 2024. Lier sport et santé publique
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- Régions transfrontalières : simplification
- Prix Leader 2023. La Guyane récompensée
- Défense de l'économie rurale : initiative citoyenne
- Gestion des risques. L'AMF implique les associations départementales
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- AMF 66. Salon des maires
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- AMF 49. Sensibiliser au compostage des biodéchets
- Gironde : repenser la forêt après les incendies
- Un cours d'eau naturel rétabli sur une friche
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- Une part du Fonds vert fléchée vers les EPCI
- Décentralisation de la police de la publicité effective mais assouplie
- Contrats de ville 2024. Les élus sont prêts à s'engager
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- Base adresse communale. Les étapes clés pour l'établir
- ERP : prendre en compte les évolutions technologiques pour alerter les secours
- Hospitalisation d'office : quelles sont les règles ?
- Travailler avec les CIDFF
- Équipements publics. Diminuer les décibels
- Accès aux soins. De nouvelles mesures
- Élections européennes. Procurations
- Redevances télécoms. Les montants
- Indemnités de fonction. Revalorisation
- Archéologie préventive. Financement
- Crémation. Utilisation des métaux
- Toutes les collectivités sont-elles obligées d'élaborer un budget vert en 2024 ?
- Quelles sont les évolutions attendues pour les secrétaires de mairie aujourd'hui en catégorie C ?
- Accessibilité numérique : quelles sont les obligations des communes ?
- Atteinte aux élus et aux agents. Gérer les situations de conflit
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- Le maire et le crucifix
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