Transports, mobilité, voirie
L'automobiliste peut-il s'opposer à la collecte de son numéro d'immatriculation ?
Par Louise larcher, conseillère technique au département aménagement des territoires
© AdobeStock
La collectivité peut prévoir d’écarter le droit d’opposition des usagers ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°423 - MAI 2024
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