17/04/2024
AVRIL 2024
- n°422
Finances Logement
Quelles sont les modalités de la hausse du taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires en 2024 ?
Par Alexandre Huot, conseiller technique au département intercommunalité et organisation territoriale
L’article 151 de la loi de finances 2024 introduit une dérogation pour augmenter la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) sans devoir élever dans la même proportion le taux de la taxe sur le foncier bâti.
Pour les communes, lorsque le taux de THRS est inférieur à 75 % de la moyenne constatée pour cette taxe l’année précédente dans l’ensemble des communes du département, il peut être majoré, dans cette limite, et jusqu’à 5 % de cette moyenne maximum.
Pour les EPCI à fiscalité propre, lorsque ...
Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond
Pour les communes, lorsque le taux de THRS est inférieur à 75 % de la moyenne constatée pour cette taxe l’année précédente dans l’ensemble des communes du département, il peut être majoré, dans cette limite, et jusqu’à 5 % de cette moyenne maximum.
Pour les EPCI à fiscalité propre, lorsque ...
La suite de l'article est réservée aux abonnés...
Déjà abonné ? Se connecter
Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond
Cet article a été publié dans l'édition :
n°422 - AVRIL 2024
- Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024: les communes et intercommunalités assurent le relais
- ZAN : les difficultés d'application demeurent
- 80 ans de la Libération : les communes se mobilisent
- Cybersécurité : inquiétudes sur la future règlementation
- Formations aux élections européennes
- Publicité politique : de nouvelles règles
- Ruralité et politique de cohésion
- Sport. Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 et Grande cause nationale 2024
- Marie-Laure Denis, présidente de la Cnil : « Nous ne sommes pas un régulateur hors-sol ! »
- Trois questions à Véronique Pouzadoux, maire de Gannat et présidente de l'AMF 03
- ADM 19, AML 45. Nouvelles directrices
- AMF 49. Accueil de la petite enfance
- AMF 15. Gestion de l'eau potable
- AMF 70 - Salon des maires
- AMF 32 - Congrès de l'Association
- Nouvelle-Aquitaine. Le SÉLAQ, c'est le 22 mai !
- AMF 09 - Salon des communes et des intercommunalités
- Energies renouvelables. Les élus veulent accélérer
- Catastrophes. Un référent devenu indispensable
- La communauté de communes Saône-Beaujolais a lancé sa propre marque d'électricité verte
- Quelles sont les modalités de la hausse du taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires en 2024 ?
- Eau et assainissement : les communes encore majoritaires
- Travaux de voirie : attention à la sortie de route
- Centres sociaux. Conforter leur rôle de cohésion
- Rendre la communication publique accessible à tous
- Auch : une ville qui allie sport, santé et culture
- Mèze lutte contre la cabanisation
- Rodolphe Amailland, maire de Vertou (44), agressé lors de l'installation illégale de gens du voyage
- Elle s'est battue pour créer une commune nouvelle
- Stationnement. Concilier les usages
- Élections européennes : de nouvelles mesures en vigueur
- L'hameçonnage par SMS ou «smishing»
- Travailler avec... Un laboratoire départemental d'analyses
- Elections européennes : la collectivité doit rester neutre
- Plan loup. De nouvelles dispositions
- Visio-plainte : mise en œuvre
- Dépôts sauvages : le maire, avec l'aval d'un juge, peut vérifier l'enlèvement sur une parcelle privée
- Éducation. Dispositif " Colos apprenantes " 2024
- Social. Hébergement de jeunes relevant de l'aide sociale à l'enfance
- Maire-gendarmerie-police. Une proximité essentielle
- La maire et l'épicerie
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).