Finances locales : André Laignel tire la sonnette d'alarme
Le président du Comité des finances locales (CFL) déplore une dégradation des comptes des collectivités imputable aux ponctions opérées par l'Etat. Il refuse tout nouveau prélèvement sur les budgets locaux l'an prochain.
« La dégradation des comptes des collectivités locales se poursuit et tous les niveaux de collectivités sont touchés », a déploré André Laignel, le 18 juin. Le président du Comité des finances locales (CFL) présentait les principaux constats du pré-rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) portant sur l’année 2024.
« Les signaux d’alerte sont au rouge », a affirmé le maire d’Issoudun (36), pointant une série de mauvais indicateurs révélés par l’OFGL sur la base des comptes de l’an passé : «des concours financiers de l’Etat stagnants » (+0,7% par rapport à 2023), «une inflation normative «estimée à «5 milliards d’euros sur les trois dernières années », «un besoin de financement des collectivités qui s’accentue" à hauteur de 10,3 milliards d’euros, financé au deux-tiers par la dette et un tiers par l’autofinancement.
Progression de l’endettement
« L’Etat baisse les ressources des collectivités qui doivent donc ponctionner leur trésorerie et accentuer leur endettement », a résumé André Laignel.
Logiquement, la dette des collectivités a augmenté «de 4,2 % pour l’ensemble d’entre elles » l’an dernier «même si cet endettement demeure maîtrisé ».
L’épargne brute des collectivités (différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement) «est en très forte baisse (-7,3%) » tandis que «leur trésorerie chute de 6,3 milliards d’euros ». Cette dernière situation affecte notamment les départements (-27%) et les régions (-71%).
Sur la seule année 2024, la moyenne de la trésorerie des collectivités «est passée de 133 jours de dépenses de fonctionnement à 78 jours », a précisé André Laignel (118 jours pour les communes mais seulement 34 jours pour les départements et 4 jours pour les régions).
Investissement en hausse
Seule bonne nouvelle dans ce sombre tableau : les dépenses d’investissement des collectivités ont augmenté de 7 % en 2024 (à 70,4 milliards d’euros, soit leur plus haut niveau depuis 18 ans) portées principalement par le bloc local en cette fin de mandat (+9,5% pour les communes et + 12,4% pour les EPCI).
Mais, là aussi, la situation pourrait se dégrader dès cette année. «Avec les ponctions budgétaires et les dépenses imposées en 2025 (près de 8 milliards d’euros), la dégradation des comptes va s’accélérer », s’est alarmé André Laignel, pointant «un risque d’asphyxie des collectivités » et un «risque de récession en France » compte tenu de leur poids dans l’investissement public.
« Non » à de nouvelles ponctions en 2026
Le gouvernement laissant entendre que les collectivités pourraient de nouveau être mises à contribution en 2026 pour participer au redressement des finances publiques, en leur imposant par exemple une «année blanche », c’est-à-dire un gel total de leurs recettes, le président du CFL estime à titre personnel et en sortant « un tout petit peu [de la position] du CFL », que « si on annonce de nouvelles coupures de moyens pour 2026, la seule réponse possible est la censure [du gouvernement] sous toutes ses formes ".
Au niveau local, « les collectivités feraient une année blanche sur les dépenses que l’Etat leur impose ». André Laignel explique que « les collectivités refuseraient de payer à la place de l’Etat » en ne cofinançant plus des politiques nationales » mais aussi en refusant de participer à certains dispositifs contractuels « comme les contrats de plan Etat-régions ». Elles refuseraient également « tout transfert de nouvelles compétences ».
Cette proposition de « censure » n’a toutefois pas été abordée par le bureau de l’AMF qui s’est réuni, le 17 juin, et dont André Laignel est le premier vice-président délégué.
« Ce que nous défendons, c’est l’intérêt des citoyens, la capacité des collectivités à maintenir des services publics de qualité, le rôle d’amortisseur économique et social des communes », a souligné André Laignel.
Interrogé sur les travaux en cours de la conférence financière des territoires installée par le gouvernement et dont les travaux se poursuivent, le président du CFL indique y avoir ses «observateurs » tout en déplorant, à l’instar de l’AMF, «l’absence de propositions concrètes et chiffrée » formulées dans cette instance. «Il ne s’y dit rien et aucun document n’est sur la table ».
André Laignel réitère l’opposition farouche des élus à toute nouvelle participation des collectivités au redressement des comptes publics : «Nous avons déjà donné avec une contribution de 80 milliards d’euros en cumulé depuis 2014. Nous ne pouvons plus être rabotés ».
Le Premier ministre, qui a indiqué qu’il rendra ses arbitrages budgétaires à la mi-juillet, est prévenu.
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