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Maires de France
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01/11/2019
Vie locale

« Privilégions l'équilibre, la justice, la liberté dans nos territoires ! »

François Baroin, président de l'AMF, estime que l'État ne respecte pas sa parole notamment sur le plan financier. Il lui demande d'engager une véritable décentralisation en renforçant les compétences et les moyens des maires.

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© MDF
Lstrong>L’été a été marqué par l’agression de plusieurs maires et par la mort du maire de Signes (83). Que vous inspirent ces événements ? 

La mort du maire de Signes a été un choc dans l’opinion publique et auprès des élus. Pour ces derniers, c’est la confirmation d’un quotidien qui se dégrade d’année en année. Les insultes, les injures, les menaces sur leur famille… Une situation qui peut pour partie expliquer la désaffection des élus vis-à-vis d’un engagement chronophage au service des autres, faiblement rémunéré et très exposé. L’AMF a demandé un renforcement des pouvoirs de police du maire et un renforcement de leur protection. Le dépôt d’un signalement ou d’une plainte de la part d’un élu doit absolument être suivi d’effet.    

« Les maires au cœur de la République » sera le thème du 102e Congrès de l’AMF. Leur rôle est-il reconnu à sa juste mesure par l’État ? 
Les circonstances, c’est-à-dire la mobilisation des gilets jaunes et la crise sociale, ont conduit le chef de l’État à remettre les maires au cœur de la République. Il a pu constater que ceux qui tiennent la République au quotidien, ce sont eux. Les maires ont répondu présents soit pour être des animateurs du grand débat, soit pour en être des facilitateurs et faire remonter à l’État les attentes des administrés. Nous n’appartenons pas à un passé folklorique comme certains le considèrent au plus haut niveau de l’État ! Nos revendications sont celles de chefs d’entreprises municipales, d’employeurs publics, de développeurs de territoires, d’investisseurs, d’organisateurs de services publics de ­proximité. 

Les maires sont-ils considérés comme tels par le gouvernement ?
Non. Sur la forme, le ton est certes plus agréable. Mais au-delà des ­discours, nous attendons toujours des actes de sa part, notamment sur l’avenir de la décentralisation et des finances locales. Le gouvernement est au pied du mur. 

Il faut préserver ce bénévolat républicain. Ce réseau de 600 000 élus est précieux.

Le gouvernement souhaite conforter l’engagement des élus. Le projet de loi « engagement et proximité » est-il suffisant ? 
Il reprend en grande partie les ­propositions de l’AMF et du Sénat. Mais ce n’est pas assez ambitieux pour redonner du sens à l’engagement municipal. Avant l’été, un maire sur deux indiquait sa volonté de ne pas se représenter. Le texte comporte des mesures de bon sens – prise en charge des frais de déplacement et de garde, protection juridique, renforcement des pouvoirs de police du maire notamment. La hausse des indemnités des maires dans les communes de moins de 3 500 hab. n’était pas une demande de l’AMF. Elle doit être financée par l’État, comme il s’y était engagé. 

Ce texte assouplit le fonctionnement de l’intercommunalité. Ces mesures vous satisfont-elles ?
Pas totalement. L’AMF demande de réduire le nombre de compétences obligatoires exercées par les EPCI, la suppression des compétences optionnelles et le caractère facultatif du transfert de toutes les autres compétences. Il faut supprimer le transfert obligatoire de l’eau et de l’assainissement aux EPCI et redonner aux communes et aux EPCI la liberté de s’organiser.  
Sur le plan financier, l’État ne semble donner aucune satisfaction aux demandes de l’AMF d’il y a un an…
Effectivement. Nous avions demandé un texte dédié aux finances et à la fiscalité locales, une compensation de la suppression de la TH par dégrèvement, la réduction de l’effort demandé aux collectivités sur la mandature pour participer au redressement des comptes publics. L’État a fait la sourde oreille. Ceci pose la question de sa fiabilité et du respect de sa parole. Le gel des dotations aux collectivités est virtuel car il ne tient pas compte de l’inflation et de l’augmentation de la population. De surcroît, l’État prétendait geler les bases d’imposition en 2020, ce qui laisse bien mal ­augurer de son engagement à compenser la suppression de la TH à l’euro près. 

Vous affirmez que la suppression de la TH est une réforme mauvaise et dangereuse. Pourquoi ? 
L’État s’arroge le droit de supprimer un impôt qui ne lui appartient pas sans aucune simulation ni étude d’impact quant aux conséquences réelles pour les communes et EPCI du dispositif de compensation envisagé. Sa démarche est insincère. De bric et de broc, il transfert le foncier bâti départemental aux communes qui est un impôt tout aussi injuste que la TH puisqu’il repose sur des bases obsolètes qui ne seront révisées qu’en 2026 ! Et réduit l’autonomie financière des départements, ce qui va à l’encontre de sa volonté soi-disant décentralisatrice. Il n’y a aucune cohérence dans ses choix. L’AMF réitère sa demande d’une compensation par dégrèvement : l’État assumera ainsi la nationali­sation d’un impôt local. 

Pensez-vous qu’à terme, l’État veut supprimer la fiscalité locale ?
La technostructure budgétaire de l’État sans doute. Sauf que nous sommes dans une République décentralisée. Notre loi fondamentale dit qu’il y a une libre administration des collectivités locales et un principe d’autonomie financière. Le non-respect de ces principes reviendrait à nier 40 ans de décentralisation. 

La décentralisation est-elle en danger ?
Oui. L’avenir de la décentralisation ne peut pas se résumer à une discussion et à une hypothétique révision constitutionnelle qui, si elle n’aboutit pas, renverra les débats aux calendes grecques. Ce serait une erreur historique de l’État qui est désormais impuissant pour conduire des politiques publiques dont il n’a plus les moyens et dont il s’est désengagé. Il doit désormais se concentrer sur ses missions régaliennes. Tout le reste devrait être porté par les collectivités locales. Il faut par exemple renforcer les compétences et les moyens des maires sur toutes les politiques de proximité (tourisme, logement, culture, sport). Privilégions l’équilibre, la justice, la liberté dans nos territoires ! Pour l’État, c’est une ­véritable révolution culturelle. 

Le Congrès consacre un débat aux territoires ruraux. L’agenda rural du gouvernement vous satisfait-il ?
Il comporte près de 200 mesures largement inspirées par les travaux de l’AMF et du rapport que les élus lui ont remis cet été. Mais là encore se pose la question des moyens que l’État consacrera à ces territoires. Le moratoire sur la fermeture des services publics en milieu rural ne s’est pas traduit dans les faits. Quand on dit plus de fermeture d’hôpital, cela ne veut pas dire plus de fermeture de services.

 Ce congrès sera-t-il celui d’un règlement de comptes avec l’État ?
Pas du tout. Le congrès est un moment de respiration républicaine. Il sera aussi celui du bilan de notre mandat municipal au regard des réformes engagées depuis 2014. Nous attendons du chef de l’État qu’il ouvre le débat sur l’approfondissement des libertés locales, notamment pour la nouvelle génération d’élus locaux. 

Ce Congrès est le dernier avant les municipales de mars 2020. Que représente l’engagement d’un élu ?  
Rendre à son pays ce qu’il nous a apporté par une forme d’engagement démocratique, celui de se présenter et d’obtenir la confiance de ses concitoyens et de ne pas la décevoir. L’engagement municipal est le plus beau et le plus utile, au-delà des immenses difficultés du mandat. L’État ne doit jamais l’oublier. 

Propos recueillis par Xavier BRIVET

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