19/03/2024
MARS 2024
- n°421
Aménagement, urbanisme, logement
ZAN : prise en compte des ZAC
Par Xavier Brivet
Dans une circulaire du 31 janvier 2024 (tinyurl.com/2s4hnr49) relative à la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, l’État indique que les zones d’aménagement concerté (ZAC) décidées avant la loi «Climat et résilience » du 22 août 2021 ne seront pas comptabilisées dans le ZAN pour la période 2021-2031 au cours de laquelle les collectivités doivent réduire de moitié la consommation de foncier par rapport à celle de la décennie précédente. La consommation foncière des «ZAC, dont les travaux ont débuté avant 2021 (…), peut être intégralement comptée pour la période 2011-2021 » (lire Maire info du 5/02 et lire l'article de Maires de France " Zan : précisions sur les ZAC, PENE, les référents territoriaux...").
Raccourci : mairesdefrance.com/2684
Cet article a été publié dans l'édition :
n°421 - MARS 2024
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