Municipales 2026 : les règles de communication et de financement s'appliqueront à partir du 1er septembre 2025
Six mois avant le scrutin de mars 2026, la communication de la collectivité et celle du candidat doivent être bien distinctes. Ce dernier doit assumer les dépenses dédiées à sa campagne électorale.
Ce même délai s’applique s’agissant des règles de financement (interdiction pour les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, de financer la campagne électorale d’un candidat …).
La communication institutionnelle doit rester neutre et informative
D’ici au 1er septembre 2025, la collectivité assure sa communication, sans restriction. Mais à compter du 1er septembre 2025, la communication de la collectivité et celle du candidat doivent être bien distinctes. Le Code électoral interdit les campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion de la collectivité par les collectivités intéressées par le scrutin. La communication délivrée par la collectivité doit rester neutre et informative.
Cette obligation concerne tous les supports de communication, internes et externes (bulletin d’information, site internet, newsletter, réseaux sociaux, affiches, photographies, courriers, etc.). La publication d’un bilan de mandat par une collectivité est autorisée si ce document ne dépasse pas l’information stricte et objective des administrés. L’organisation de manifestations par la collectivité peut être maintenue à condition que ces évènements ne soient pas organisés à des fins électoralistes.
Ne pas utiliser les moyens de la collectivité à des fins de propagande électorale
Le candidat à l’élection doit prendre en charge les dépenses relatives à sa communication électorale et, en aucun cas, utiliser les moyens de la collectivité à des fins de propagande électorale, ce qui pourrait constituer un don prohibé d’une personne morale de droit public en sa faveur (art. L. 52-8 du Code électoral).
La méconnaissance de ces règles de communication et de financement en période pré-électorale peut entrainer une peine d’amende à l’encontre du candidat, un rejet de son compte de campagne (pour les candidats des communes de plus de 9 000 habitants), voire conduire le juge de l’élection à annuler le résultat du scrutin s’il considère que cette méconnaissance a altéré la sincérité des résultats.
L’AMF mettra régulièrement en ligne, sur son site internet, les informations dédiées aux élections municipales de mars 2026 et, prochainement, deux notes rappelant les règles de communication et de financement en période pré-électorale.
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).