Municipales 2026 : les règles de communication et de financement s'appliqueront à partir du 1er septembre 2025

Les prochaines élections municipales auront lieu en mars 2026. Les restrictions pesant sur la communication institutionnelle (celle de la commune et de l’intercommunalité, notamment) et certaines, sur celle des candidats, s’appliquent dans les six mois précédant le premier jour de l’élection (art. L. 52-1 et L. 52-8 du Code électoral). Soit à partir du 1^er septembre 2025. 

Ce même délai s’applique s’agissant des règles de financement (interdiction pour les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, de financer la campagne électorale d’un candidat …).
 

La communication institutionnelle doit rester neutre et informative 

D’ici au 1^er septembre 2025, la collectivité assure sa communication, sans restriction. Mais à compter du 1^er septembre 2025, la communication de la collectivité et celle du candidat doivent être bien distinctes. Le Code électoral interdit les campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion de la collectivité par les collectivités intéressées par le scrutin. La communication délivrée par la collectivité doit rester neutre et informative. 

Cette obligation concerne tous les supports de communication, internes et externes (bulletin d’information, site internet, newsletter, réseaux sociaux, affiches, photographies, courriers, etc.). La publication d’un bilan de mandat par une collectivité est autorisée si ce document ne dépasse pas l’information stricte et objective des administrés. L’organisation de manifestations par la collectivité peut être maintenue à condition que ces évènements ne soient pas organisés à des fins électoralistes. 
 

Ne pas utiliser les moyens de la collectivité à des fins de propagande électorale

Le candidat à l’élection doit prendre en charge les dépenses relatives à sa communication électorale et, en aucun cas, utiliser les moyens de la collectivité à des fins de propagande électorale, ce qui pourrait constituer un don prohibé d’une personne morale de droit public en sa faveur (art. L. 52-8 du Code électoral). 

La méconnaissance de ces règles de communication et de financement en période pré-électorale peut entrainer une peine d’amende à l’encontre du candidat, un rejet de son compte de campagne (pour les candidats des communes de plus de 9 000 habitants), voire conduire le juge de l’élection à annuler le résultat du scrutin s’il considère que cette méconnaissance a altéré la sincérité des résultats. 

L’AMF mettra régulièrement en ligne, sur son site internet, les informations dédiées aux élections municipales de mars 2026 et, prochainement, deux notes rappelant les règles de communication et de financement en période pré-électorale.