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23/02/2024 - FÉVRIER 2024 n°420
Administration générale AMF Santé Votre mandat

Élu et arrêt maladie : la vigilance est de mise

Les conditions dans lesquelles un élu peut continuer à exercer son mandat en cas d'arrêt maladie ont été clarifiées par la loi. Explications.

Par Christophe Robert avec Judith Mwendo
© AdobeStock
Le médecin prescripteur d’un arrêt de travail peut autoriser un élu à exercer son mandat électif pendant son arrêt maladie, en inscrivant formellement cette autorisation sur l’arrêt de travail, ce qui lui permet de percevoir ses indemnités de fonction au titre de son mandat d’élu.
 

1 Élus locaux exerçant une activité professionnelle

En fonction de l’importance du problème de santé rencontré, l’élu peut ou non être en capacité de poursuivre ses fonctions électives. Mais attention, c’est au médecin traitant de déterminer ...

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