Campagne électorale : un salarié peut-il s'absenter pour y participer ?
Pour les municipales, le nombre de jours ouvrables d’absence autorisés est fixé à 10 (la proposition de loi sur le statut de l’élu fixerait ce plafond à 15 jours). Le salarié utilise son congé électif à sa convenance, si chaque absence est au moins d’une demi-journée entière. Il doit avertir son employeur au moins 24 heures avant le début de chaque absence (par écrit de préférence ou par oral). L’employeur ne peut pas refuser la demande d’absence du salarié.
À la demande du salarié, les absences pour partir en campagne électorale peuvent être soit décomptées de ses congés payés (dans la limite des droits acquis à la date du 1er tour de scrutin), soit non rémunérées (elles donnent alors lieu à récupération en accord avec l’employeur). Les jours d’absence, payés ou non, pour participation à une campagne électorale sont assimilés à une période de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés ainsi que des droits liés à l’ancienneté.
Ces dispositions sont applicables aux agents publics, sauf s’ils bénéficient de dispositions plus favorables.
Cet article a été publié dans l'édition :
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