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27/06/2024
Sport

Retransmission des JOP Paris 2024 : une simple déclaration suffit

Les collectivités qui souhaitent rediffuser les Jeux pourront le faire gratuitement. Par Bénédicte Rallu Maires de France

Mise à jour le 28 juin 2024
Illustration
© Paris 2024/Julien Fritsch
Les communes pourront retransmettre gratuitement les cérémonies et les épreuves des Jeux olympiques et paralympiques. Le diffuseur officiel de la compétition et détenteurs des droits pour la France, le groupe France Télévisions, leur cède les droits à titre gracieux.

Pas besoin d’être labelisé

Il n’y aura pas besoin d’être labelisé Club 2024 par le Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques (Cojop) pour ce faire. Ce label permet effectivement de retransmettre l’événement en intégralité mais oblige à suivre un certain nombre de règles strictes propres aux fan zones, c’est-à-dire à des zones aux périmètre défini et à la sécurité particulière. Des petites communes ont toutefois fait cette démarche, selon le Cojop dans son point d'étape de fin juin sur la question : Méral (1118 habitants, Mayenne), Saint-Gingolph (899 hab., Haute-Savoie). En tout, il n'y a que 180 Clubs 2024.

Pour les communes qui ne sont pas labelisées Club 2024, mais qui souhaitent rediffuser la compétition et les cérémonies, une procédure simplifiée a été mise en place par France Télévisions.

Conditions 

Il suffit seulement de remplir la déclaration spécifique prévue à cet effet par le diffuseur officiel intitulée «Retransmissions publiques des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 - Reprise du signal des chaînes du Groupe France Télévisions ». Cette déclaration est accessible sur notre site ici.

Les communes doivent toutefois respecter également un certain nombre de conditions : l’accès aux sites de diffusion doit être totalement gratuit ; la diffusion du signal des chaînes de France Télévisions devra s’effectuer en direct ; cette diffusion du signal devra être opérée en continu du début à la fin des retransmissions, avec le son ; l’image et le son devront donc être repris sans altération, suppression, ajout ou modification. Il s’agit ni plus ni moins que de procéder de la même manière que d’allumer un poste de télévision (en gardant toutefois le son).

Aucune marque

Autres conditions relatives cette fois au contenu : les éléments visuels et sonores ne pourront en aucun cas être utilisés de manière indépendante du reste du signal. Mais surtout «aucune association de marque ne pourra être autorisée sur le site de diffusion, sur les écrans ou autour des écrans ; aucune opération commerciale/marketing ne sera associée aux sites de diffusion des événements », est-il précisé dans le document. Ces conditions rejoignent les règles imposées par le Cojop, notamment pour le Relais de la Flamme, lors duquel les communes accueillant le flambeau olympique ont obligation de cacher toutes les marques susceptibles d’être visibles lors de l’événement…

La déclaration remplie, datée et signée, doit être retournée à France Télévisions uniquement sur l’adresse mail [email protected] .

Attention, une petite subtilité subsiste. Cette autorisation de rediffuser les JOP se fait sous réserve de droits Sacem. Si lors de cette retransmission, de la musique est utilisée (ce sera probablement le cas pour les cérémonies), des droits s’appliqueront. Une autre déclaration est donc à remplir (voir ci-dessous). 

  • La déclaration «Retransmissions publiques des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 - Reprise du signal des chaînes du Groupe France Télévisions » à télécharger
     
Ne pas oublier les droits Sacem
Les communes et intercommunalités doivent faire une déclaration à la Sacem en cas de diffusion de musique lors d’un événement festif ou dans un autre cadre (par exemple dans les écoles). Il en va de même pour la rediffusion des événements sportifs.

L’organisme a mis en place un forfait événements sportifs 2024 qui couvre l’Euro de football et les Jeux olympiques et paralympiques. Ce forfait s’applique aux établissements tels que les débits de boissons, les restaurants, «ou à un public déterminé tel que les membres d’une association ou d’un club » (tarifs et conditions à retrouver sur la page dédiée de la Sacem). Mais les communes peuvent aussi y recourir, selon les précisions apportées par la Sacem à Maires de France

Les communes bénéficient, aussi, de l’accord signé entre l’AMF et la Sacem en 2018, et donc de tarifs préférentiels pour les municipalités jusqu’à 5000 habitants. Ces conditions sont également accessibles sur le site de l’AMF (www.amf.asso.fr Réf. : BW39129). Cet accord couvre les écoles (en dehors du cadre pédagogique), crèches, halte-garderie, centres de loisirs…
La Sacem précise que pour ces communes, et ayant souscrit au forfait «Communes » annuel « Musique pour vos concerts, spectacles, évènements dansants », la retransmission des JOP est incluse et ne nécessite pas d’autorisation supplémentaire. 
Enfin, pour les communes qui souhaitent retransmettre très ponctuellement des épreuves, le forfait pour projections audiovisuelles ponctuelles peut également s’appliquer.
Il faudra donc remplir deux déclarations pour pouvoir rediffuser les Jeux olympiques et paralympiques en toute légalité.   


 

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