Relations maires-intercommunalité : faire de chaque élu un acteur
Pacte de gouvernance, commissions ouvertes à tous les élus... En ce début de mandat, les intercommunalités multiplient les initiatives pour associer et impliquer les élus municipaux.

Et la création d’une conférence des maires, obligatoire dans les EPCI à fiscalité propre sauf lorsque le bureau comprend déjà l’ensemble des maires des communes membres (art. L. 5211-11-3 du CGCT). Des présidents se sont emparés de ces outils, allant parfois plus loin.
Une voix pour tous les maires
À la communauté de communes (CC) d’Erdre et Gesvres (Loire-Atlantique, 12 communes, 68 000 habitants), toutes les communes siègent au bureau, mais seuls trois de ses douze membres sont maires. La conférence des maires s’imposait donc. «Ce n’est pas tant sous l’angle de l’obligation que nous l’avons traitée que de l’ouverture parce que c’est précieux d’avoir l’avis d’un collègue et un échange préalable » sur un projet, explique son président, Sylvain Lefeuvre.
À la communauté d’agglomération de Grand Châtellerault (Vienne, 47 communes, 82 000 habitants), le maire de la ville-centre (31 000 habitants) présidait depuis des années l’agglomération, alors que rien ne l’y obligeait. «Cela posait quelques soucis sur le plan de la représentation. Un maire d’une grande ville est très occupé. Avec, en plus, la présidence de l’agglomération, il pouvait moins rencontrer les maires, si ce n’est dans les instances communautaires », constate Cyril Cibert, le nouveau président de la CA et maire de Chenevelles (470 habitants).
Des habitudes s’étaient aussi installées : les dossiers importants étaient soumis au vote sans forcément faire l’objet d’un débat. Le pacte de gouvernance adopté par la communauté prend le contre-pied : tous les sujets passent désormais en conseil communautaire pour que les élus soient informés et puissent en débattre. Concernant des investissements ou des projets structurants, la conférence des maires applique un principe simple : «un maire égal une voix ». «Chaque maire pèse de la même façon dans la décision. J’essaie, un peu comme un chef d’orchestre, que chacun puisse s’exprimer et donner son opinion », précise Cyril Cibert, afin que l’instance ne soit pas une «simple chambre d’enregistrement ».
Autre changement de taille : la création de trois bassins de vie, en plus de la ville-centre, chacun animé par un conseiller communautaire délégué. «Une sorte de VRP de son bassin qui fait remonter directement à mon cabinet les demandes, les problèmes et les interrogations. Ce qui fait que j’ai vraiment un lien direct avec ces maires », relate le président.
« L’interco, on l’appréhende quand on est élu communautaire mais suivant la taille de votre commune, cela se résume parfois à un seul élu, le maire. La majeure partie des élus municipaux peut ne pas avoir de contact avec elle, alors que ce sont des relais importants sur le territoire », constate Valérie Pagnot, présidente de la communauté de communes du Plateau du Russey (Doubs, 17 communes, 7 000 habitants) et maire de Bonnétage (950 habitants). «Il faut faire en sorte de ne pas limiter la vie intercommunale aux seuls maires et délégués communautaires et d’emmener tout le monde. »
Cultiver l’interconnaissance
Une synthèse des principales décisions du conseil communautaire leur est transmise «et nous réalisons des supports de présentation avec deux ou trois slides que les maires peuvent intégrer à leur débat en conseil municipal de manière à mettre toujours à son ordre du jour un point sur l’intercommunalité. Des idées simples qui permettent de créer une culture commune », estime l’élue. Un forum annuel avec les conseillers municipaux est prévu par la communauté de communes du Plateau du Russey, et les commissions thématiques leur seront ouvertes.
La CC d’Erdre et Gesvres a, elle, ouvert dès septembre ses dix commissions à tous les élus municipaux et demandé aux communes de veiller au respect du pluralisme en laissant, dans la mesure du possible, une place à leur opposition municipale. «Je dis souvent aux élus municipaux : nous avons tous la même légitimité et votre interco, c’est le prolongement des compétences des communes. Il faut aussi vous impliquer », témoigne Sylvain Lefeuvre. Lui-même est conseiller municipal, après avoir démissionné de son mandat d’adjoint au maire pour se consacrer pleinement à la présidence de la communauté de communes. Fait plutôt rare, la grande majorité des présidents d’EPCI étant maires (87,2 % en 2026 contre 86,2 % en 2020, selon Intercommunalités de France).
Fabian Jordan, président de Mulhouse Alsace Agglomération (Haut-Rhin, 39 communes, 280 000 habitants) et maire de Berrwiller (1 200 habitants), va plus loin. Lors du webinaire «Réussir son pacte de gouvernance », organisé par l’AMF, le 25 juin, il a détaillé son «pacte de gouvernance des maires et des élus de proximité ». Pour chaque dossier majeur, un «atelier projet » est ouvert à tous les élus municipaux qui le demandent. Sur le transfert de l’eau, alors que les communes pratiquaient 30 tarifs différents, un lissage sur neuf ans a été adopté à l’unanimité en trois mois. Les élus municipaux chargés de l’eau dans leur commune y ont été associés. «C’est eux qui ont porté la décision, même s’ils n’étaient pas élus communautaires. »
En dehors des instances, la relation entre les maires et leur intercommunalité se construit aussi dans le contact direct. Avec 60 % de nouveaux élus, Fabian Jordan, président de Mulhouse Alsace Agglomération, a entamé une tournée des conseils municipaux, muni d’un document expliquant «qui fait quoi » au sein de l’EPCI.
Valérie Pagnot, présidente de la CC du Plateau du Russey, ira, elle aussi, dans toutes les communes, pour échanger sur l’intercommunalité et sur les projets communaux et «pour qu’il y ait une interconnaissance ».
Sylvain Lefeuvre, président de la CC d’Erdre et Gesvres, a rencontré, à la fin de l’été, avec son directeur général des services, les douze maires sur leur territoire pour faire le point sur les compétences de l’intercommunalité, les services communs ou sur ce qui pouvait être amélioré : «Les discussions sont franches, ce qui a été très apprécié des maires. Je reconduirai [ces rencontres] tous les ans. »
Cultiver ce lien de proximité, c’est aussi ouvrir les portes des intercommunalités, comme l’ont fait la CC d’Erdre et Gesvres et celle du Plateau du Russey, avec un constat partagé à l’issue : beaucoup d’élus municipaux découvraient ces structures et leurs missions.
- un atelier sur «Les fondamentaux de l’intercommunalité » lors de la Rencontre des élus d’Outre-mer (23/11, 14h30),
- un forum sur le thème «Intercommunalité-commune : quelle organisation pour une gouvernance claire et partagée ? » (25/11, 9h30),
- ainsi qu’un autre dédié aux leviers dont dispose le bloc communal pour faire face aux contraintes budgétaires (25/11, 14h30).
Un autre exposera les bénéfices, pour les projets des communes et EPCI, d’élaborer un document d’urbanisme commun (26/11, 11h00).

Valérie Pagnot, présidente de la communauté de communes du Plateau du Russey (Doubs, 17 communes, 7 000 habitants) et maire de Bonnétage (950 habitants)
« Pour Un pacte de gouvernance humain »
Cet article a été publié dans l'édition :
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