Budget 2027 : élus locaux et parlementaires disent "non" au gouvernement

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Selon Jean-François Debat, président du Comité des finances locales, les mesures prévues en 2027 « conduiront les collectivités à emprunter davantage ».

Dans une déclaration commune du 14 octobre (que l’AMRF n’a pas signée), Régions de France, Départements de France, l’AMF, France urbaine, Intercommunalités de France, Villes de France et l’Association des petites villes de France (APVF) jugent «insoutenable » l’effort budgétaire demandé aux collectivités locales par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2027, qu’elles évaluent à «au moins 7,5 milliards d’euros » (Mds€), une somme auxquelles s’ajouteront «les coupes dans d’autres politiques de l’État » qui «alourdiront la facture ».

Cette participation des collectivités au redressement des comptes publics, imposée par l’exécutif, est «inacceptable [car] la dette de toutes les collectivités territoriales représente 9 % du PIB, un ratio stable depuis 1995 », rappellent les associations.
 

De nouvelles ponctions

Dans le collimateur des élus figurent l’étalement sur cinq ans (et non plus trois) du remboursement du «dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales » (Dilico, 300 M€) ; son remplacement par une nouvelle «contribution progressive à l’effort budgétaire » (CPEB) pour le bloc local (14 000 communes concernées + les intercommunalités) et les départements (2,5 Mds€ au total) ; un nouvel écrêtement de la dynamique de TVA compensant des impôts locaux supprimés pour le bloc local et les départements (500 M€) ; enfin, une réforme du FCTVA recentré sur «les dépenses concourant à la transition écologique et aux dépenses d’aménagement du territoire liées à la voirie », qui aboutirait à son amputation de 2,1 Mds€ l’an prochain.

Dans leur déclaration commune, les élus y ajoutent «la hausse injuste et unilatérale des cotisations CNRACL » (1,2 Md€), en vigueur depuis 2025 et qui s’appliquera jusqu’en 2028. Dénonçant une «purge financière sans précédent », qui s’ajoute «aux mesures drastiques et inefficaces adoptées en 2025 et 2026, ayant déjà affaibli la situation financière de nombreuses collectivités » sans aucun effet sur la maîtrise du déficit public, les associations soulignent, par la voix du président du CFL, que les dispositions prévues pour 2027 «conduiront les collectivités à emprunter davantage, ce qui est l’exact inverse de ce que le gouvernement escompte ».

Elles pèseront sur l’investissement local, les entreprises, l’emploi et la qualité   des services publics, générant un effet récessif. Jugeant la «confiance rompue » avec le gouvernement, les élus ont demandé aux parlementaires de «réécrire la copie budgétaire du gouvernement pour obtenir un budget juste, concerté et soutenable ».

Les députés ont reçu le message cinq sur cinq en votant, le 19 octobre, en séance, l’annulation des principales mesures prévues par l’État (CPEB, FCTVA, écrêtement de la TVA). Les sénateurs devraient leur emboîter le pas, en novembre. Les élus ont également demandé à être reçus par le Premier ministre.
 

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