Prévention des risques majeurs : le rôle du maire

© Sébastien Leroy/LinkedIn

Le maire peut créer et mobiliser des bénévoles au sein de la réserve communale de sécurité civile. Celle-ci a un rôle en matière d'information et de sensibilisation de la population aux risques présents sur le territoire communal.

I - Connaître les risques et informer la population

• Connaître les risques. Les préfectures élaborent et transmettent au maire un dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM, art. R. 125-11 du Code de l’environnement) consignant les informations relatives aux risques présents sur le territoire communal, ainsi que des «porters à connaissance » (PAC) sur ces risques et les études techniques en matière de prévention qui doivent être pris en compte dans les documents d’urbanisme (SCoT, PLU, autorisation d’urbanisme, art. L. 121-2 du Code de l’urbanisme).

Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) ou le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), élaboré par le préfet, apporte également des informations sur les risques emportant des obligations en matière d’urbanisme (lire encadré ci-dessous).

Le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR, art. L. 1424-7 du Code général des collectivités territoriales – CGCT), élaboré par le service départemental d’incendie et de secours (Sdis), sous l’autorité du préfet, dresse aussi l’inventaire des risques sur le territoire communal. Le maire peut également consulter le site Géorisques pour cerner les vulnérabilités et les aléas concernant sa commune.

• Informer la population. Le maire doit informer la population sur les risques majeurs auxquels elle est susceptible d’être confrontée ainsi que sur les mesures de sauvegarde qui la concernent (art. L. 125-1 et L. 125-2 du Code de l’environnement). Cette obligation s’impose concernant des zones sur lesquelles a notamment été prescrit ou approuvé un PPRN ou un PPRT.

D’autres risques tels que les risques miniers, d’incendies, l’exposition au radon ou l’existence ou la présomption de cavité souterraine ou de marnière doivent être portés à la connaissance de la population (art. R. 125-10 du Code de l’environnement). Cette obligation d’information passe notamment par l’élaboration du document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) susceptibles d’affecter la commune. Le DICRIM cerne les risques et leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement, mentionne les mesures de prévention, les modalités d’alerte et d’organisation des secours et, le cas échéant, les mesures de sauvegarde. Ce document doit être pédagogique et mis à jour régulièrement.

D’autres actions de prévention doivent être menées par le maire : répertorier et matérialiser les repères de crues historiques dans les zones exposées (art. L. 563-3 du Code de l’environnement), informer l’acquéreur ou le locataire d’un bien immobilier concerné par un risque naturel ou technologique. Le maire doit organiser, au moins une fois tous les deux ans, des actions de communication relatives aux mesures de prévention et de sauvegarde.  
 

II - Anticiper la gestion de la crise

L’organisation des secours repose à la fois sur les services de l’État et le maire. S’agissant de ce dernier, c’est son pouvoir de police qui fonde son intervention. En effet, il appartient au maire «de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues […] » (art. L. 2212-2 du CGCT).

• Le plan communal de sauvegarde (PCS). Le maire élabore un plan communal de sauvegarde (PCS) obligatoire dès lors que la commune est concernée par les risques naturels, technologiques ou miniers mais également les risques volcaniques, sismiques, d’inondation, d’incendie, ou encore si elle est concernée par un plan particulier d’intervention.

Le PCS «détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population […] » (art. L. 731-3 du Code de la sécurité intérieure – CSI).

Le PCS est validé par arrêté municipal et transmis à la préfecture. La commune doit réaliser un exercice au moins tous les cinq ans pour tester l’opérationnalité du plan, en lien avec la préfecture et le SDIS, et le mettre à jour.

À noter : selon l’article L. 731-4 du CSI, l’élaboration d’un plan intercommunal de sauvegarde (PICS) est également obligatoire pour un EPCI à fiscalité propre dès lors qu’au moins une de ses communes membres est soumise à l’obligation d’élaborer un PCS (lire encadré ci-dessous).

• Les autres actions à engager. Le maire peut créer et mobiliser des bénévoles au sein de la réserve communale de sécurité civile. Celle-ci a un rôle en matière d’information et de sensibilisation de la population aux risques présents sur le territoire communal. Elle peut également venir en aide lors de la gestion d’une crise. Le maire peut aussi désigner et mobiliser le correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou conseillers municipaux, chargés notamment d’informer et de sensibiliser les habitants. La commune peut aussi adopter un plan de continuité de l’activité (PCA) qui permettra de maintenir les missions essentielles du service public en cas de crise.  
 

III - Les responsabilités encourues

Les obligations pesant sur le maire se traduisent par des risques de voir sa responsabilité engagée en cas de carence.

• Responsabilité administrative. Le juge retient la responsabilité du maire en l’absence de DICRIM et d’autres moyens d’informations des administrés, notamment sur l’organisation des secours, qui avait entravé l’action des pompiers (CAA de Nantes, 10 décembre 2019, commune de La Faute-sur-Mer, n° 18NT02737).

La responsabilité du maire peut également être engagée en cas de carence dans la mise en œuvre de ses pouvoirs de police générale lorsque l’alerte a été donnée tardivement à la population, et notamment aux personnes vulnérables résidant dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (TA Nice, 15 janvier 2025, commune de Biot, n° 2001668).

Le maire est tenu d’informer le préfet des manquements graves et répétés d’un exploitant d’installation classée pour l’environnement (ICPE) afin de permettre aux services de l’État de prendre les mesures adéquates, à défaut de quoi une faute peut être retenue à son égard (CE, 13 juillet 2007, Commune de Taverny, n° 293210).

• Responsabilité pénale. La responsabilité pénale du maire ne peut être retenue qu’en cas de commission d’une faute qualifiée, c’est-à-dire soit une violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement, soit une faute caractérisée ayant exposé autrui à un risque d’une particulière gravité que son auteur ne pouvait ignorer.  

Ainsi, le juge pénal a pu considérer que l’obligation d’information de la population sur les caractéristiques des risques naturels connus dans la commune, sur les mesures de prévention et de sauvegarde possibles, sur les dispositions du plan de prévention des risques, sur les modalités d’alerte, sur l’organisation des secours et sur les mesures prises par la commune pour gérer le risque, était suffisamment précise et spécifique pour être qualifiée de particulière au sens de l’art. 121-3 du Code pénal, et retenir la culpabilité du maire qui l’avait méconnue (CA Poitiers, 4 avril 2016, n° 16/00199, Aff. Xynthia).

Il a également pu retenir une faute caractérisée au titre d’une accumulation de négligences ou d’imprudences résidant dans une méconnaissance des obligations générales de police municipale prévues par l’art. L. 2212-2 du CGCT, considérant qu’au regard de la connaissance des risques, l’abstention du maire de mettre en place des mesures de prévention, lesquelles entrent dans ses attributions de police administrative incluant la sécurité et la protection de la population, constitue une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque grave de blessures ou de mort qui était prévisible (CA Poitiers, 4 avril 2016, n° 16/00199, Aff. Xynthia).
 

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