Municipales 2026 : tout savoir sur les règles de communication et le financement de la campagne
L'AMF a mis en ligne, le 3 avril, deux notes à l'attention des candidats : la première sur la communication en période préélectorale, la seconde sur le financement de la campagne électorale.
Mais à partir du 1er septembre 2025, la communication institutionnelle (celle de la commune et de l’intercommunalité, notamment) et celle des candidats seront soumises aux restrictions prévues par le code électoral (art. L. 52-1).
En effet, celui-ci interdit les campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion de la collectivité par les collectivités intéressées par le scrutin.
Une date à retenir : le 1er septembre 2025
A partir du 1er septembre 2025 et jusqu’au jour de l’élection, la communication délivrée par la collectivité devra donc rester neutre et informative.
Cette obligation concernera tous les supports de communication, internes et externes (bulletin d’information générale, bilan de mandat, campagne d’affichage, site internet, newsletter, réseaux sociaux, etc.) et les évènements organisés par la collectivité (vœux, inauguration d’équipements …).
Il conviendra de bien distinguer la communication de la collectivité et celle du candidat (en fonction ou non).
L’AMF a mis en ligne, le 3 avril, sur son site une note rappelant l’ensemble des règles de la communication en période préélectorale, et les sanctions encourues en cas de non-respect de la règlementation.
Financement de la campagne
Les règles relatives au financement de la campagne électorale s’appliquent également à compter du 1er septembre 2025.
« Tous les candidats, quelle que soit la taille de la commune, sont soumis à l’interdiction faite aux personnes morales de participer au financement de la campagne électorale, à l’exception des partis et groupements politiques », rappelle l’AMF dans une seconde note sur «le financement des campagnes électorales ».
Certaines règles ne concernent que les candidats des communes de plus de 9 000 habitants (désignation d’un mandataire financier, établissement et dépôt d’un compte de campagne, respect d’un plafond par habitant des dépenses électorales).
La note de l’AMF rappelle les règles générales s’appliquant à tous et celles applicables aux candidats dans les communes de plus de 9 000 habitants. Et les sanctions encourues en cas de non-respect de cette règlementation.
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