Municipales : le déroulement des opérations électorales

1 Bureaux de vote
Ils sont composés d’un président, d’au moins deux assesseurs et d’un secrétaire. Le président peut être le maire, un de ses adjoints ou un conseiller municipal désigné dans l’ordre du tableau. À défaut, il pourra être choisi par le maire parmi les électeurs de la commune. Les assesseurs sont choisis par les différents candidats parmi les électeurs. Des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire parmi les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau puis, le cas échéant, parmi les électeurs de la commune. Point important : assurer ces fonctions est une obligation pour les conseillers municipaux, qui peuvent être déclarés démissionnaires d’office de leur mandat par le tribunal administratif s’ils s’y refusent sans une excuse valable.
La possibilité de composer le bureau de vote par tranche horaire n’est pas prévue par les textes. En revanche, un suppléant peut être prévu pour remplacer chaque membre du bureau qui serait absent. 

2 Procès-verbaux
Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire en présence des électeurs. Il est établi en deux exemplaires, signés de tous les membres du bureau. Il comporte notamment le nombre d’inscrits, d’émargements, de votants, de votes nuls et blancs, de suffrages exprimés, le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou liste de candidats, ainsi que toute réclamation des électeurs ou des délégués des candidats ou listes de candidats. Attention : ne pas tenir de procès-verbal ou refuser aux électeurs d’y porter leurs réclamations est un motif d’annulation du scrutin.

3 Proclamation des résultats
• Transmission immédiate des résultats. Dès l’établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote devant les électeurs présents et affiché dans la salle de vote. 
Les résultats acquis pour l’ensemble de la commune sont transmis à la préfecture, par téléphone, fax ou via l’application sécurisée Eirel (https://eirel.interieur.gouv.fr/).  
• Transmission «sans délai » des procès-­verbaux. Un exemplaire des procès-verbaux des opérations électorales de chaque commune doit être transmis «sans délai » à la préfecture, sous pli scellé, ainsi que les listes d’émargement. Chaque préfet envoie, avant le scrutin, ses instructions aux maires sur les modalités de cette transmission. Il peut déterminer, pour les communes les plus éloignées de la préfecture, des points de regroupement et de collecte. Le sous-préfet ou le préfet constate la réception des procès-verbaux sur un registre et en donne récépissé. Le refus de transmettre les procès-verbaux engage la responsabilité du maire (article L. 2122-16 du CGCT) qui est passible de sanctions. S’il doit être procédé à un 2e tour, le sous-préfet ou le préfet renvoie les listes d’émargement au maire au plus tard le mercredi précédent le 2e tour, soit le 18 mars. Un autre exemplaire du procès-verbal de chaque bureau de vote est déposé au secrétariat de la mairie.

4 Réclamation et contentieux
Les résultats ont une valeur juridique dès lors que le procès-verbal a été signé et les résultats proclamés. Seul le tribunal administratif est alors compétent pour procéder à leur rectification. L’élection du conseil municipal peut être contestée jusqu’au 5e jour après l’élection, à 18h00.

5 Cas particulier 
Les 15 et 22 mars, la métropole de Lyon sera le seul territoire où il y aura deux scrutins (municipal et métropolitain). Les conseillers métropolitains y seront en effet élus, à part, le même jour, au suffrage direct. Ce qui implique des modalités d’organisation spécifiques pour éviter toute confusion dans l’esprit des électeurs. Ce cadre est détaillé par l’une des circulaires et un guide (lire ci-contre).    
 

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