Décentralisation, finances : l'AMF maintient la pression sur l'exécutif
Les élus exhortent l'Etat à confier aux collectivités un pouvoir règlementaire et à cesser de ponctionner leurs ressources.
« Nous nous en réjouissons raisonnablement », a réagi David Lisnard, le 16 septembre, à l’occasion de la conférence de presse de rentrée de l’AMF. Interrogé sur la volonté du Premier ministre, Sébastien Lecornu, de présenter au Parlement un projet de loi qui sera «un grand acte de décentralisation, de clarification et de liberté locale », exprimée dans la presse, le 12 septembre, le président de l’AMF a rappelé que l’association a formulé depuis des années des propositions en faveur d’une réelle décentralisation «qui consisterait à confier le pouvoir règlementaire aux collectivités territoriales » et à privilégier «la subsidiarité ascendante, source de performance de l’action publique ».
Les intentions du Premier ministre
Sébastien Lecornu a précisé ses intentions : dans un courrier adressé, le 17 septembre, à tous les maires, le chef du gouvernement dit vouloir «mieux définir des champs de compétence propre pour chaque décideur public : «l'État central sous l'autorité du gouvernement, l'État local sous l'autorité des préfets et les collectivités territoriales sous l'autorité des élus. » Objectif, «éviter la dilution des responsabilités ».
Dans un deuxième courrier du 19 septembre, il demande notamment aux associations d’élus de lui transmettre «d’ici le 31 octobre 2025 » leurs propositions «sur la nouvelle organisation des compétences, et des moyens affectés » dans plusieurs champs d’actions : la santé, les politiques environnementales, l’urbanisme et le logement, les transports et la mobilité, la culture, le tourisme et le sport. Objectifs, «identifier l’échelon le plus pertinent » et «permettre à nos concitoyens de comprendre qui est responsable [et] à qui demander des comptes».
L’AMF veut au préalable convenir avec l’Etat des principes sur lesquels la réflexion sur la décentralisation doit, selon elle, s’engager (subsidiarité, libre administration des collectivités, autonomie financière et fiscale, pouvoir règlementaire, inscription de la clause de compétence générale des communes dans la Constitution). Elle rappelle que le thème de son 107è congrès, en novembre, sera "Pour les communes, liberté!".
Non à de nouvelles ponctions budgétaires
Dans son courrier, le Premier ministre est muet sur le projet de budget pour 2026. L’AMF demande que l’exécutif clarifie rapidement ses orientations. Echaudés par les prélèvements opérés par l’Etat cette année sur les collectivités -estimés à «7,5 milliards d’euros » par l’AMF-, les élus n’ont pas oublié la nouvelle ponction de 5,3 milliards d’euros que l’ancien locataire de Matignon, François Bayrou, prévoyait l’an prochain sur les budgets locaux dans le cadre de son plan de réduction de la dette.
L’AMF maintient sa demande d’un moratoire sur les normes pesant sur les finances locales et fustige notamment les hausses de cotisations des employeurs locaux à la CNRACL à hauteur de 13 points en 5 ans. «L’Etat doit cesser l’étouffement financier des collectivités et leur garantir une autonomie financière et fiscale », a résumé André Laignel en pointant «l’état très préoccupant des finances des collectivités ».
Des textes importants en instance de discussion
« Les collectivités ont déjà largement contribué au redressement des finances publiques, a souligné Antoine Homé, maire de Wittenheim (68), le 16 septembre, en estimant que l’Etat doit «proportionner leur effort à leur poids dans l’endettement national ». David Lisnard a rappelé que «depuis 2010, les prélèvements sur les ressources du bloc commune-EPCI via la dotation globale de fonctionnement (DGF) représentent 82 milliards d’euros ! ».
Les maires attendent également de l’exécutif qu’il fasse aboutir plusieurs textes législatifs importants à six mois des élections municipales «parmi lesquels celui sur le statut de l’élu [en instance d’examen au Sénat] et celui sur les polices municipales", a précisé Muriel Fabre, maire de Lampertheim (67) et secrétaire générale de l’AMF.
Dans son courrier aux maires, le premier ministre affirme vouloir «aboutir, avant les élections municipales » sur le statut de l’élu.
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