01/01/1970
AVRIL 2021
- n°389
Écoles, éducation, alimentation
Contrôler l'instruction à domicile : comment les communes s'organisent
Le gouvernement veut durcir les conditions de l'instruction à domicile. Les communes demandent un soutien dans le contrôle de l'obligation scolaire qui leur incombe. Par Emmanuelle Stroesser
© Mairie de Nîmes
La ville de Nîmes (30) a croisé les données de la CAF et de la MSA pour vérifier le nombre d'enfants en âge d'être scolarisés. 400 enfants n'étaient pas répertoriés.
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°389 - AVRIL 2021
- Tempête Alex : la lente reconstruction des communes dévastées
- Santé : l'état veut décentraliser le choix et le financement des projets
- Covid-19 : employeurs et agents ont répondu présents
- Protection sociale : les élus paieront en partie
- « Les collectivités pourront-elles investir autant qu'auparavant ? »
- Justice : une mission pour améliorer les relations avec les élus locaux
- Projet de loi « 4D ». Une décentralisation a minima
- Sécurité globale : le Sénat amende le texte
- Expérimentation : le Parlement adopte la réforme
- Éducation : plusieurs dossiers « chauds » pour les élus locaux
- « L'épidémie de Covid-19 a suscité des recours fondés sur ses effets, réels ou supposés »
- Les eurodéputés restent à l'écoute des attentes des acteurs locaux
- Les principaux dossiers portés par la France
- CRTE : des périmètres « stabilisés » mais des questions
- Le Vigan ouvre un « campus connecté »
- Relations financières communes-EPCI. La dotation de solidarité communautaire
- La police des dépôts sauvages est-elle distincte de la police de la collecte des déchets ménagers ?
- Les maires face à la complexité des fonds européens
- Contrôler l'instruction à domicile : comment les communes s'organisent
- Carrières-sous-Poissy renforce la sécurité routière
- Oise : traiter les violences contre les personnes
- Strasbourg sensibilise ses agents à la radicalisation
- Center Parcs à Roybon : le bras de fer gagné par les opposants
- Hautmont se dote d'une police municipale
- Comment élaborer les lignes directrices de gestion
- Air intérieur : la règlementation pour une bonne aération des locaux
- Service civique : recruter des jeunes volontaires
- Comment cartographier les applications de la collectivité
- Travailler avec... Le réseau « Bienvenue à la ferme »
- Cybermalveillance : des outils pour agir
- Carte nationale d'identité électronique : un déploiement progressif
- Meublés de tourisme : règlementation
- Déchets D3E : à vos conventions !
- Analyse - Logements sociaux : le rôle des acteurs locaux
- Textes officiels - La participation des employeurs publics à la protection sociale complémentaire bientôt obligatoire
- Textes officiels - Favoriser un dialogue social de qualité et de proximité
- Textes officiels - Organisation des élections départementales et régionales
- Textes officiels - Plafonnement des frais pédagogiques au titre du droit individuel à la formation des élus locaux
- Brève - Drones : les maires sous surveillance
- Brève - Élections : le permis de conduire « rose » est recevable
- Brève - Covid-19 et fonction publique territoriale : tout savoir
- Brève - Frais spécifiques des élus locaux
- Brève - Réfugiés : développer des logements
- Brève - Le dispositif d'étalement des dépenses Covid-19
- Brève - La règlementation environnementale 2020 reportée à 2022
- L'AMF vous répond
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- Relations maires et adjoints. Entre confiance et responsabilité
- Les déclarations d'intérêts et de patrimoine
- Le maire et le château d'eau
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