CNRACL : les élus vent debout contre la hausse de 40% des cotisations employeurs

© BR pour Maires de France

La caisse de retraites des fonctionnaires territoriaux verse chaque année 26 milliards d’euros de pensions de vieillesse ou d’invalidité, soit environ 7 % du montant total des pensions distribuées en France. Mais présente un déficit structurel de plus de 3 milliards d’euros (en 2024), déficit qui pourrait monter jusqu’à 10 milliards d’euros en 2030 (sans mesure corrective).

Pas de concertation, pas de débat

En réaction, le gouvernement a augmenté unilatéralement les taux de cotisation des employeurs territoriaux … en 2024, en 2025. Cette hausse est prévue jusqu’en 2028. «Sans concertation, sans débat au Parlement », ont fait remarquer les parlementaires Stéphane Delautrette, député de la Haute-Vienne, et Bernard Delcros, sénateur du Cantal.

Pour quel résultat ? «Cela ne servira à rien, s’insurge Murielle Fabre. C’est un puit sans fond. On nous impose ce qu’on ne demande à aucun autre employeur ». En 2028, cela fera 40% d’augmentation du taux de cotisation employeurs ! «On a vu des bus monter à Paris pour moins que ça », complète Emmanuelle Rousset, élue à la ville et à la métropole de Rennes au nom de France urbaine.

100 milliards d'euros versés aux autres régimes

La facture en année pleine s’annonce des plus salées : 4,5 milliards d’euros de dépenses en plus par an… «Alors que l’on nous demande toujours de dépenser moins », râle Murielle Fabre. «En comparaison, la DETR, c’est 1 milliard d’euros. Le sujet est devenu de première importance car il est lourd de conséquences pour les collectivités », juge Bernard Delcros. «Cela est injuste et n’apporte aucune solution », ajoute Stéphane Delautrette, auteur d’un rapport dans lequel il faisait dix propositions pour trouver 1,6 milliard sans augmentation du taux de cotisation… (lire notre article).

D’autant plus injuste que la CNRACL a contribué, par solidarité, aux autres régimes de retraites (dont le général) à hauteur de 100 milliards d’euros depuis plus cinquante ans et «qu’en 2026, alors même que la caisse est en déficit, elle doit encore contribuer. Il y a quelque chose qui ne va pas ! », assène Stéphane Delautrette.

Amendements déposés au Sénat

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 au Sénat, le sénateur Bernard Delcros a déposé un amendement reprenant les propositions de son homologue député : faire cotiser tous les fonctionnaires exerçant à moins de 28 heures par semaine à la CNRACL et non plus à l’Ircantec (recettes espérées : 290 millions d’euros) ; prise en charge par la CNAF de la majoration pour troisième enfant comme dans les autres régimes (1 milliard d’euros), compensation par la CNAV des pensions invalidité (280 millions d’euros) ; gel de la hausse des cotisations en 2026. Plusieurs autres amendements de la sénatrice Isabelle Florennes (Hauts-de-Seine) vont dans le même sens.

Nouvelle mission pour faire le point

Par ailleurs, Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a indiqué que les employeurs territoriaux et la Fédération hospitalière de France (le secteur hospitalier cotise également à la CNRACL) avaient demandé une nouvelle mission des inspections générales pour faire le point sur l’ensemble des systèmes de retraites des agents des collectivités et de la fonction publique hospitalière. «Les collectivités cotisent à la CNRACL, à l’Ircantec, au régime général, à la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). On ne voit plus clair ! » Les résultats sont attendus pour «la fin 2025, début 2026 ».

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