Congrès des maires 2023. « Mieux mobiliser les fonds européens »
Les crédits européens représentent de vraies opportunités de financement pour les collectivités. Le point info du 21 novembre a fait le point sur le sujet.
« Nous sommes en début de programmation, c’est le moment de déposer les dossiers. » Tel est le message lancé par Christophe Rouillon, maire de Coulaines (Sarthe) et co-président de la commission Europe de l’AMF, en ouverture du point info du 21 novembre. Un message relayé par Samuel Brossard, chef du pôle Cohésion de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui coordonne les fonds européens en France. Avec un volet territorial réintroduit pour les fonds Feder sur la programmation 2021-2027 (le fameux «objectif stratégique 5 »), «il y a de vraies opportunités sur cette politique de cohésion », a-t-il rappelé aux élus.
Déposer un dossier, oui, mais comment ? Daniel Cornalba, maire de l’Étang-La-Ville (Yvelines, 5 000 habitants), intervenant à l’atelier, a expliqué avoir connu «un sentiment de vertige » au moment d’aller chercher ces financements. «Il y a mille façons d’y aller. »
Lui prône de recourir à l’intercommunalité. «On s’est aperçu, en mettant en commun nos projets, qu’on était nombreux à vouloir faire des projets de perméabilisation, de rénovation énergétique, en particulier de nos écoles et des bâtiments publics. » Plutôt que chacun travaille dans son coin pour tenter de décrocher des subsides, les maires se sont tournés vers la communauté d’agglomération. «Ce qui, à la fin, maximalise les chances. »
Il ne faut pas non plus hésiter à solliciter les bureaux des régions à Bruxelles, toutes sont présentes, a témoigné un intervenant. «Leur aide peut être précieuse, y compris pour le montage de dossiers en anglais. »
Simplifier, encore et toujours
Comme souvent dans les débats sur les fonds européens, le sujet de la complexité est rapidement remonté dans les témoignages. Thibaut Guignard, maire de Ploeuc-L’Hermitage (Côte-d’Armor), co-président de la commission Europe de l’AMF, a recadré le sujet : pour lui, la complexité est aussi une affaire française, chaque niveau de pouvoir cherchant à se protéger de l’échelon supérieur et multipliant ainsi les pièces justificatives et obstacles administratifs.
« Il est temps d’ouvrir le capot et d’aller regarder la tuyauterie », a-t-il insisté, reprenant la promesse faite en ces termes au Congrès des maires en 2019 par celle qui était alors secrétaire d’État aux Affaires européennes, Amélie de Montchalin.
Selon Samuel Brossard, le chantier fait partie des priorités de la France pour le prochain cadre de programmation, l’après 2027. «Il s’agira, a-t-il dit, de véritablement s’attaquer à la simplification pour les porteurs de projets. »
Pour éviter les déconvenues, le chef du pôle Cohésion de l’ANCT incite les élus à se rapprocher des GAL – les groupes d’action locale qui gèrent le programme de développement rural Leader et proposent un accompagnement sur mesure – et des régions, autorités de gestion.
« Il ne faut jamais déposer un dossier sans avoir pris attache avec l’autorité de gestion », a-t-il conseillé, pour s’assurer que les projets sont finançables et être dirigé vers le bon fonds. Les collectivités, a-t-il aussi rappelé, doivent en outre être conscientes qu’elles vont devoir avancer les fonds et qu’elles ne seront remboursées qu’après un délai de 18-24 mois. Une difficulté de plus, même si «certaines autorités de gestion mettent en place des dispositifs d’avance ».
Plusieurs maires en témoignent : ce remboursement tardif constitue une difficulté majeure.
Christophe Rouillon et Thibaut Guignard, les deux co-présidents de la commission Europe de l’AMF, le disent : les fonds européens, c’est pour tout le monde, et aussi pour les petites collectivités. «Il y a une espèce d’autocensure des maires, qui pensent que les Fonds, ce n’est pas pour eux », a regretté Christophe Rouillon lors du point info du 21 novembre. Un a priori à dépasser, a-t-il insisté avec Thibaut Guignard. «Souvent on entend dire que c’est compliqué, que les dossiers sont lourds à monter, que les procédures sont longues. C’est vrai. Mais il y a des moyens pour vous aider à monter les dossiers, personne ne doit s’autocensurer », a indiqué ce dernier, insistant aussi sur certains dispositifs territoriaux «gérés au plus proche du terrain ».
Retrouvez la vidéo du point info " Mieux mobiliser les fonds européens "
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