Congrès des maires 2023. Les communes face au retrait gonflement des argiles

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Une procédure complexe, des critères incompréhensibles

Eric Menassi, maire de Trèbes (11) et co-président de la mission Risques et crises de l’AMF, Philippe Chalopin, maire de Baugé-en-Anjou (49), Gwendoline Chaudoir, maire de Portiragnes (34) et nombre d’élus dans la salle ont fait le récit, poignant, de la détresse des familles qui viennent leur raconter ce calvaire : leur maison qui se fissure puis devient dangereuse, le combat avec leur assureur et l’expert. Le maire est systématiquement celui vers qui les habitants se tournent et à qui ils demandent de l’aide.

Pour rappel, l’indemnisation de ces dégâts se fait dans le cadre du régime des catastrophes naturelles (dit «CatNat »). Mais le mécanisme est lent, compliqué, opaque, voire injuste. «La commune de Portiragnes a obtenu quatre fois la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 2012, alors qu’elle dépose une demande chaque année. Des administrés viennent en effet continuellement nous trouver avec de nouveaux dossiers, a témoigné Gwendoline Chaudoir. Derrière, on constate sur le territoire communal que, dans un cas sur deux, l’indemnisation est refusée au demandeur par l’expert et l’assureur. »

Les maires, avec la vision d’ensemble dont ils disposent à l’échelle de la commune, s’interrogent sur ces refus : pourquoi telle maison est indemnisée, mais pas celle du voisin? Ils trouvent les critères incompréhensibles et voient à quel point le processus est émaillé de pièges pour les sinistrés. Les élus se sentent souvent démunis, car ils ont peu de leviers pour accompagner et soulager leurs administrés.

Un rapport et une proposition de loi

Le point-info a été l’occasion pour les maires de réclamer de la simplification et de nouvelles règles du jeu. «Il faut impérativement que la loi apporte des solutions », a plaidé Philippe Chalopin. C’est justement l’objet de la proposition de loi déposée par la députée de Paris, Sandrine Rousseau, pour «mieux indemniser les dégâts aux biens immobiliers causés par le RGA ».

Le texte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 6 avril dernier, et devrait être discuté par le Sénat en janvier. Il est porteur de nombreux changements dans le mécanisme de l’indemnisation, avec une mesure clé : une «présomption » de RGA pour les maisons situées sur les communes reconnues «CatNat », qui changerait radicalement le rapport de force entre assuré et assureur (il incomberait à l’assureur de démontrer que les fissures de la maison ne sont pas liées au RGA).

Au cours du point-Info dédié au sujet lors du 105e Congrès des maires de France, le député du nord, Vincent Ledoux, a par ailleurs présenté les conclusions du rapport qu’il a remis à Gérard Darmanin, en octobre dernier, et ses propositions pour amender le dispositif existant et prévenir le risque RGA. 

Pour aller plus loin, lire les deux articles de Maires de France : 

• Retrait-gonflement des argiles : un député appelle à un plan massif pour sortir de l'impasse   
• Sécheresse : un élu sarthois plaide la cause des habitants

 
Revoir les vidéos du 105e Congrès sur le RGA: 1ère partie RGA et 2e partie RGA

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