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Maires de France
L'actu
novembre 2020
Santé

Hôpital : la crise sanitaire éclipse les suites du Ségur de la santé.

Depuis mi-juillet, les élus ont l'impression d'être négligés, alors que l'épidémie renforce leur implication sur le terrain.

Emmanuelle STROESSER
© Adobestock
La création d'un forfait « patient urgences » pourrait être problématique pour des territoires qui n'ont que les urgences comme recours.
Le groupe de contact «Ma santé 2022 », créé spécialement pour établir un lien entre élus et cabinet du ministre de la Santé, a été de nouveau réuni mi-octobre. Un soulagement pour Frédéric Chéreau, maire de Douai (Nord) et nouveau président de la commission santé de l’AMF. Il veut croire que cette instance de dialogue dont les élus ont réellement besoin va perdurer. Il aimerait d’ailleurs que ce groupe de contact soit décliné à l’échelle régionale, pour y associer les agences régionales de santé, voire à des échelles plus locales. Les élus se lassent des grands-messes comme le Comité de suivi du Ségur, réuni le 23 septembre.
Dans sa contribution aux travaux du Ségur, transmise en juin (www.amf.asso.fr, réf. BW40209), l’AMF demandait une gouvernance renouvelée, le renforcement de « la place et l’influence » des élus locaux, ainsi qu’un repositionnement des agences régionales de santé (ARS). L’Association des petites villes de France (APVF) a, elle, demandé, en septembre, un 2e Ségur «car beaucoup de sujets n’ont pas été traités dont celui de la désertification médicale et de l’offre de soins dans les territoires ». Or, ni l’une ni l’autre association n’a reçu de réponse. 
Les hôpitaux locaux sont, eux, toujours dans l’attente des critères d’attribution du label « hôpitaux de proximité », prévu par la loi de juillet 2019. Le décret et le dossier de labellisation sont en cours de rédaction au sein d’un comité de concertation du ministère, croit savoir l’Association nationale des centres hospitaliers locaux (ANCHL). Mais aucun représentant d’associations d’élus n’a été convié à participer à ses travaux. Le ministère avait pourtant assuré l’AMF qu’elle y serait associée. Sollicité par Maires de France, le ministère n’a pas donné suite aux demandes de précision sur ce point. Pendant ce temps-là, les personnels des hôpitaux poursuivent, tous les mardis, leur mobilisation devant les centres hospitaliers, soutenus par les comités de défense des hôpitaux. Ceux-ci dénoncent certaines mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2021 dont l’examen parlementaire a débuté fin octobre. Notamment, la facturation prévue de 18 e d’un passage aux urgences sans hospitalisation, «alors qu’elles sont, dans certains endroits, le seul recours ». 
La Fédération hospitalière de France (FHF) est aussi très critique. «Ce PLFSS devrait, dans ce contexte de crise historique, apporter sécurité et sérénité aux établissements publics de santé et médico-sociaux. C’est loin d’être le cas : si on enlève les financements obtenus lors du Ségur, on se retrouve avec un ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance maladie) inférieur à ce qui était prévu. Comment peut-on autant en demander aux acteurs de la santé sans leur donner les moyens d’atteindre leurs objectifs ? », interroge son président, Frédéric Valletoux, maire de Fontainebleau (77) et élu référent de l’AMF sur les relations villes-hôpital. 

Les faiblesses structurelles des groupements hospitaliers de territoire (GHT)
Dans leur format actuel, les 136 GHT, obligatoires depuis 2017, « n’auront pas d’impact significatif sur l’offre de soins ». Ce constat émane d’un rapport de la Cour des comptes, diffusé le 8 octobre (www.ccomptes.fr). La Cour a étudié ces groupements, de 2014 à 2019, à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat. Elle formule d’autres constats : les inégalités d’accès aux soins persistent. Pour la Cour, le périmètre des GHT ne permet pas d’atteindre « la taille critique » ni de garantir un matériel technique 
« permettant de faire face à des urgences absolues ». Par exemple, 38 GHT n’ont pas le plateau pour des prises en charge «efficaces » d’infarctus. 61 n’ont pas d’activité 
d’hospitalisation à domicile. Les personnels médicaux sont « insuffisants ». Dans la mutualisation des achats, les GHT n’ont pas davantage apporté de gain budgétaire. A contrario des craintes initiales, les GHT n’ont pas « appauvri » l’offre de soins des petits hôpitaux, constate la Cour. Elle recommande cependant un réexamen des périmètres, et demande même d’encourager à la fusion des établissements. Les hôpitaux de proximité se verraient confier « la mise en œuvre de la stratégie du groupement au plus près des professionnels de santé, des élus et des besoins de la population ».

Cet article a été publié dans l'édition :

n°384 - Novembre 2020
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