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Maires de France
L'actu
décembre 2020
Europe

État et régions s'entendent pour gérer le Feader

L'État reprend la main sur une partie importante des aides mais les régions gagnent en autonomie sur ce qu'elles ont réussi à garder dans leur escarcelle.

Isabelle SMETS
L'État reprend la gestion des aides « surfaciques » (agriculture bio, zones agricoles défavorisées, etc.). Il pourra ainsi mieux les coordonner avec sa politique environnementale.
L’État et les régions semblent enfin avoir fumé le calumet de la paix sur la gestion des quelque 11,4 milliards d’euros d’aides qui devraient revenir à la France en 2021-2027 au titre du Feader, qui finance le développement rural. La région reste notamment autorité de gestion du programme Leader, dont les fonds sont gérés par les acteurs territoriaux. «Pour les porteurs de projets Leader, rien ne changera, explique un acteur régional. Ils continueront à s’adresser aux GAL [groupes d’action locale] qui, eux, continueront à avoir la région comme interlocutrice. »

Relations tendues

C’est une rencontre, fin septembre, entre Renaud Muselier, président de Régions de France, et Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, qui a permis d’apporter aux régions les garanties qu’elles attendaient sur une répartition des rôles initialement convenue… en octobre 2019. Depuis plusieurs semaines, les relations avec les services du ministère de l’Agriculture s’étaient sensiblement tendues face à ce que les régions percevaient comme une «tentative de l’État de nous réduire à la portion congrue dans la future gestion du Feader ».
Au final, l’État va reprendre le contrôle des aides dites «surfaciques » aujourd’hui gérées par les régions (aides à l’agriculture biologique, indemnité compensatoire de handicap naturel, mesures agro-environnementales et climatiques). Elles représentent la majeure partie du Feader. Une vraie recentralisation donc, qui n’est pas du goût des régions, qui ont dû faire avec. Celles-ci ont cependant obtenu des garanties sur une 
« concertation » avec l’État pour la gestion de ces mesures. «Mais c’est un engagement oral, il va falloir des preuves », prévient un élu régional pour qui l’État a de toute façon tout intérêt à jouer le jeu de la concertation. «Le développement du bio, cela passe par des mesures surfaciques mais, derrière, il y a aussi toute la structuration économique de la filière, et cela relève plutôt des régions. »
Les aides «non surfaciques » (forêt, installation des agriculteurs, programme Leader, etc.), elles, continueront bien à relever des régions, qui voient même leur rôle d’autorité de gestion renforcé. «Alors que l’on est aujourd’hui dans une décentralisation non achevée, elles auront la responsabilité complète de la chaîne de commandement, y compris pour l’instruction et le cofinancement », souligne un acteur régional. Ce qui passera notamment par un transfert vers les régions des agents de l’État et des contreparties financières nationales pour ces aides cofinancées par l’Europe. Le gouvernement doit confirmer et détailler ces engagements dans une ordonnance. 

Cet article a été publié dans l'édition :

n°384 - Novembre 2020
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