L'AMF vous répond
« Puis-je réglementer l'usage des trottinettes ? »
Le décret
n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 définit une règle de droit et offre au maire la possibilité d’y déroger. De droit, les EDP doivent circuler, en agglomération, sur les bandes ou pistes cyclables. En l’absence de celles-ci, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h, sur les aires piétonnes et sur les accotements équipés d’un revêtement routier. Hors agglomération, la circulation de ces engins est interdite, sauf sur les voies vertes et pistes cyclables. Le maire peut autoriser la circulation des EDP sur les trottoirs, s’ils respectent l’allure du pas et n’occasionnent pas de gêne pour les piétons. Le maire peut aussi, a contrario, interdire la circulation des EDP sur certaines voies autorisées de droit, comme les pistes ou bandes cyclables ou encore les aires piétonnes. Enfin, il peut autoriser les trottinettes à circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h.
Louise Larcher, Conseillère technique au département ville, urbanisme, habitat, transports de l’Amf
Cet article a été publié dans l'édition :
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