31/07/2023
Administration générale Votre mandat
Référent déontologue de l'élu local : le guide de la DGCL est paru
Les collectivités devaient avoir désigné un référent déontologue au plus tard le 1er juin. La DGCL a publié, fin juillet, un guide rappelant les modalités de leur désignation et les conditions d'exercice de leur fonction.
Xavier Brivet
La fonction de référent déontologue de l’élu local a été créée par la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi «3DS »). Le référent est chargé d’apporter aux élus locaux «tout conseil utile au respect des principes ...
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