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29/06/2023
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L'AMF veut conforter le développement des communes nouvelles

A l'occasion des Assises nationales des communes nouvelles qu'elle a organisées, le 29 juin à Baugé-en-Anjou (49), l'AMF a demandé à l'Etat de les « ériger au rang des collectivités à statut particulier », en renforçant et en garantissant leurs moyens financiers.

X.B.
Illustration
© AMF

 

Dans le cadre des Assises nationales des communes nouvelles, organisées le 29 juin à Baugé-en-Anjou (49), l’AMF a publié une « Déclaration » adressée au gouvernement et aux parlementaires comportant plusieurs propositions pour conforter ce mouvement (800 communes nouvelles créées à ce jour). Elle demande à l’Etat de conserver «la grande adaptabilité du dispositif à la diversité des situations locales » sans imposer «de seuil minimum, de schéma départemental, ni de modèle de commune nouvelle ». 

L’AMF souhaite aussi ne pas voir «imposer de manière artificielle les effets de seuil ou de nouvelles normes aux communes nouvelles du simple fait du regroupement dès leur création (loi SRU, gens du voyage, aides à l’installation de commerces, etc.) ». Elle recommande de «conforter le maintien des communes déléguées » en adaptant «l’effectif des conseils municipaux ainsi que le statut des maires délégués ». 

Dans un rapport publié la veille et intitulé « Commune nouvelle : Soutenir le projet d'un destin commun », la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat, présidée par Françoise Gatel (Ille-et-Vilaine), auteur du rapport avec Eric Kerrouche (Landes), formule des propositions allant également dans ce sens.   

Créer une dotation spécifique pour les communes nouvelles

L’AMF estime dans le même temps urgent de «réformer (…) leur dispositif financier aujourd’hui pénalisant » car «l’absence de prévisibilité financière stable et la perte de dotations pour de nombreuses communes nouvelles ne permettent pas aux élus volontaires de s’engager sereinement dans ce projet ». Elle réclame «des garanties pérennes » avec l’inscription dans la loi du «principe selon lequel une commune nouvelle ne peut pas percevoir moins de dotations ou de reversements financiers que ce que percevaient les communes fondatrices avant leur regroupement (DGF, DPEL ou encore fonds départementaux de DMTO) ».

L’AMF souhaite notamment la création d’une dotation «communes nouvelles » financée par l’Etat. Présent aux Assises, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a annoncé la création «d’une dotation nouvelle ad hoc » de garantie dans le projet de loi de finances initial pour 2024. 

Au final, l’AMF demande à l’Etat «d’ériger la commune nouvelle au rang des collectivités à statut particulier » pour accompagner pleinement son développement.    
 

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