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janvier 2023
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Normes : le Sénat propose « une thérapie de choc »

Présentées le 26 janvier, les propositions de la Délégation aux collectivités territoriales seront débattues, le 16 mars, lors des Etats généraux de la simplification organisés par la Haute assemblée.

Xavier Brivet
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© Adobestock
Missionnés par le président du Sénat, Françoise Gatel et Rémy Pointereau, respectivement présidente et 1er vice-président de la délégation aux collectivités territoriales chargé de la simplification des normes, ont présenté, le 26 janvier, leur rapport intitulé "Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l’addiction, osons une thérapie de choc !". Pour freiner l’inflation normative qui génère un coût pour les budgets des collectivités estimé par la DGCL à «près de deux milliards d’euros (…) au cours de la période 2017-2021 », les sénateurs proposent d’agir en amont et en aval de l’adoption des normes. 

En amont, ils proposent que le gouvernement élabore une étude d’impact «plus sincère, plus objective et mieux contrôlée » de ses projets de loi, en s’appuyant sur le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) dont ils recommandent de renforcer les compétences. En aval, les sénateurs proposent «d’expérimenter, dans les lois à fort impact sur les collectivités territoriales, des clauses de réexamen et, le cas échéant, en dernier recours, des clauses " guillotines " » permettant «la disparition pure et simple du texte en l’absence d’une évaluation effective ou en présence d’une évaluation négative ». 

A l’échelon local, «une instance de concertation » associant préfet et élus seraient saisie de «tout différend sur l’interprétation d’une norme » permettant à l’Etat «d’exprimer une position unique » sur l’application du texte.  

Ces propositions seront présentées et débattues le 16 mars, dans le cadre des Etats généraux de la simplification organisés par le Sénat, auxquels l’AMF et le CNEN s’associent. De même que les résultats de la consultation des élus locaux lancée sur le sujet par la Haute assemblée, qui s’achève le 31 janvier.

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