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décembre 2022
Fonction publique

Élections professionnelles dans la fonction publique : le rôle des employeurs territoriaux

Le vote aux élections professionnelles a débuté ce 1er décembre sous format électronique. Le vote à l'urne aura lieu le 8 décembre. Les employeurs territoriaux doivent faciliter la participation des agents.

Bénédicte Rallu
Illustration
© Adobestock
Les élections professionnelles 2022 dans la fonction publique ont débuté ce 1er décembre. Essentiellement sous format électronique. Le vote par correspondance est également possible. Le 8 décembre aura lieu le vote à l'urne. 

En amont de ce rendez-vous, le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Philippe Laurent, maire de Sceaux (92), a invité les employeurs territoriaux à "faciliter au maximum la participation des agents aux élections professionnelles du 8 décembre". 

« Dans un contexte d’évolution des métiers et de forte préoccupation concernant l’attractivité des collectivités territoriales en matière d’emploi, il est en effet essentiel que les employeurs puissent, dans le cadre du dialogue social, disposer d’interlocuteurs avec lesquels bâtir les services publics de demain », explique le président du CSFPT.
 

Instances de dialogue social

Ces élections doivent désigner les représentants syndicaux des agents dans les différentes instances de dialogue social de la fonction publique territoriale. Tous les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires, contractuels ou apprentis, doivent pouvoir participer à ces élections professionnelles.

Les futurs représentants syndicaux siégeront dans les instances de dialogue social, réorganisées par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 : nouveau comité social territorial (CST) chargé des questions collectives (conditions de travail, organisation des services, hygiène et sécurité) ; commissions administratives paritaires (CAP) qui traitent des carrières des fonctionnaires ; commissions consultatives paritaires (CCP, agents contractuels). 

Les maires et présidents sont responsables du bon déroulement des élections : information des agents, accès aux bureaux de vote, à du matériel informatique en cas de vote électronique, facilités sur le temps de travail pour voter, ­respect de l’isolement lors du vote.

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