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octobre 2022
AMF Décentralisation

Les maires de la Mayenne attendent beaucoup du « nouveau chapitre de décentralisation » annoncé par Emmanuel Macron

Le Forum des élus locaux et des acteurs publics, organisé par l'AMF53 à Laval, le 15 octobre, clôturait une semaine débutée par la venue du chef de l'État à Château-Gontier-sur-Mayenne. Outre la réouverture de six sous-préfectures, Emmanuel Macron a promis « une vraie décentralisation ».

Par Bénédicte Rallu
Illustration
© B. R.
L’annonce sur une nouvelle étape de décentralisation par le chef de l’État à Château-Gontier-sur-Mayenne (17 616 habitants) quelques jours avant la tenue du Forum des élus locaux et des acteurs publics de la Mayenne «n’est pas tombée dans l’oreille d’un sourd », a averti Joël Balandraud, le président de l’AMF53 devant ses pairs, samedi 15 octobre, à Laval.

« Emmanuel Macron a évoqué de nouveaux transferts de responsabilités et de finances », a salué le maire d’Évron (8 843 hab.), également président de la communauté de communes des Coëvrons (29 communes, 28 000 habitants), lors du forum. L’annonce présidentielle a déclenché beaucoup d’attentes parmi les élus locaux.  

Il semble même que le dialogue État-collectivités aille dans le bon sens pour les collectivités. Le président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, David Lisnard, présent à Laval, a en effet jugé les échanges avec la Première ministre, Élisabeth Borne, et le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu «positifs. Il y a un vrai dialogue respectueux », a assuré le maire de Cannes (06) devant les maires mayennais. Il se réjouit également que la président de la République ai «repris les propositions de la résolution de l’AMF », présentée au Congrès des maires 2021. Mails il souhaite avant tout «des actes » et l’application du «principe simple de subsidiarité ascendante », selon lequel les problèmes sont réglés au plus près du terrain.

La table ronde consacrée à la relation entre l’État et les collectivités qui a suivi les discours introductifs du forum n’a pas dit autre chose. Tous les participants ont appelé à un renforcement du couple maire/préfet qui a fort bien fonctionné au début de la crise du Covid. «La subsidiarité, c’est partir de la chose à faire et, à partir de là, on invente les solutions », a estimé la sénatrice d’Ille-et-Vilaine, Françoise Gatel, venue en voisine.

« On ne s’en sortira pas autrement, a appuyé le président du conseil départemental de la Mayenne, Olivier Richefou. L’État fait confiance à des agences qui ne sont pas des élus et qui ne rendent pas de compte ».

Philippe Henry, vice-président du conseil régional des Pays de Loire, président de la communauté de communes du Pays de Château-Gontier (16 communes, 30 256 habitants) et maire de Château-Gontier-sur-Mayenne, a acquiescé : «il faut faire confiance à la parole politique et donner au préfet un rôle d’arbitrage [par rapport à ces agences] ». «Est-ce que l’État a encore les moyens de sa centralisation », a, pour sa part, questionné Florian Bercault, maire de Laval (52 370 habitants), président de Laval Agglomération (34 communes, 114 340 habitants) qui constate un glissement des tâches : «en santé, il n’a plus les moyens de bien payer les médecins dans les hôpitaux ; en matière de sécurité, il demande aux maires d’investir dans la vidéosurveillance, dans la police municipale ; à l’école, les maires doivent prendre en charge le périscolaire ».
 
Également présent, le directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof), Martial Foucault, a esquissé quelques éléments de réflexion : «On a fait machine arrière sur l’autonomie financière. Or, par l’impôt, on crée de la citoyenneté. Réintroduire une capacité de lever l’impôt au niveau local, c’est réintroduire de la citoyenneté ! » «Un impôt par strate » serait un grand pas pour le président de l’AMF.

Martial Foucault a aussi rappelé qu’au début des années 1990, beaucoup de communes étaient endettées… du fait de leurs investissements. «Il faudrait matérialiser ces investissements dans les comptes publics car ils ne peuvent pas être bien évalués dans des bilans comptables annuels ».

Autre proposition énoncée : changer le langage : «  les dotations ne sont pas des subventions, elles sont un dû », aime rappeler le président de l’AMF.

Le préfet de la Mayenne, qui s’est exprimé à la suite de la table ronde, a lui aussi loué le dialogue avec les élus locaux. «Il ne faut pas opposer décentralisation et déconcentration. Le dialogue doit être permanent. Ce partenariat, c’est ce que nous vivons en Mayenne avec les nombreuses commissions et comités lors desquels nous échangeons. C’est ce que nous avons vécu pendant la crise du Covid. C’est encore ce que nous vivons avec les programmes Petites villes de demain, Action cœur de ville, etc. Et c’est encore le cas avec les maisons France services pour lesquelles nous avons réussi à atteindre notre objectif de 16 dans tout le département ».   

L’un des trois ateliers (les deux autres portaient sur l’énergie et la cybercriminalité) organisés l’après-midi sur le «  zéro artificialisation nette » (ZAN) a toutefois montré que, si la loi Climat et résilience poursuivait «un bon objectif », selon les mots entendus parmi les maires, l’application de son décret apparaissait fort complexe et exigera un bon dialogue localement entre l’État et les collectivités.

 

 

 

 

 

 

 

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