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septembre 2022
Fonction publique Marchés publics Numérique, réseaux sociaux

Inclusion : « Les employeurs territoriaux doivent veiller à la permanence de l'accessibilité numérique »

Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), par la voix de son directeur général Marc Desjardins, alerte les élus locaux. A chaque mise à jour des outils numériques utilisés par leurs agents, les collectivités doivent veiller à ce que ces outils restent accessibles à ceux qui sont en situation de handicap.

Bénédicte Rallu
Illustration
© FIPHFP
Marc Desjardins, directeur du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

 

Pourquoi cette alerte ?

Depuis la loi du 11 février 2005 sur le handicap et son article 47 qui impose l’accessibilité numérique, la plupart des sites des collectivités restent inaccessibles aux utilisateurs qui ont un handicap. Le FIPHFP travaille à l’insertion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique. Nous ne parlons donc pas ici des sites internet accessibles au grand public mais des logiciels métiers, des intranets, de tous les outils numériques qui permettent aux agents de travailler. L’accessibilité numérique concerne les personnes malvoyantes, aveugles, mal-entendantes, atteintes de troubles DYS, c’est-à-dire qui ont du mal à lire des textes. 

Quelle est la situation ? 

Tous les logiciels métiers devraient être nativement accessibles. Beaucoup d’éditeurs de logiciels prétendent que les outils qu’ils proposent le sont. Mais ce n’est pas le cas. Ces outils utilisés dans les administrations publiques doivent répondre aux critères fixés dans le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, dit RGAA, et doivent subir des tests utilisateurs pour prouver leur conformité à ce référentiel. Par exemple, la plateforme Chorus pour le paiement des factures n’est pas accessible aux personnes en situation de handicap. La situation globale est assez mauvaise. Qui plus est, dès qu’une organisation change de logiciel ou d’outil numérique, elle peut vite oublier ces questions d’accessibilité et laisser un certain nombre d’agents sur le carreau.

Que faut-il faire ?

Les collectivités doivent faire des audits des logiciels, anciens et nouveaux, c’est-à-dire les faire tester par des utilisateurs. Mais les utilisateurs doivent être formés pour tester les logiciels. Seulement, si on les forme trop, ils deviennent des utilisateurs avertis et donc les tests sont biaisés ; s’ils ne le sont pas assez, ils n’arriveront pas à faire les tests. Nous considérons donc qu’il faut former les informaticiens de la fonction publique aux questions de l’accessibilité numérique. Cela permettrait de prendre le sujet plus en amont, sans avoir besoin de former tout le monde.

En attendant la sensibilisation et la formation des informaticiens, qui peut aujourd’hui réaliser ces tests pour prouver l’accessibilité numériques des outils ?

Divers acteurs, comme certaines associations spécialisées dans les handicaps, proposent des accompagnements. Le tout est de recourir à des spécialistes (professionnels du numérique et utilisateurs) pour vérifier la conformité au RGAA et l’accessibilité numérique. 

Quel est le rôle du FIPHFP dans cette démarche ? 

Nous travaillons avec les collectivités et les associations d’élus pour les sensibiliser sur ce sujet car elles sont libres de choisir leurs logiciels et doivent donc avoir à l’esprit ce besoin d’accessibilité numérique, notamment lors de la rédaction de leurs cahiers des charges de leurs marchés publics. C’est une démarche ambitieuse pour faire entrer, dans la réalité, des textes qui ont jusqu’à maintenant été assez peu suivis d’effets. Ce que nous souhaitons, c’est que lorsqu’une collectivité met en place un nouveau système numérique, elle pense à faire tester ses outils pour vérifier l’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Et qu’elles incluent aussi cette question dans leurs cahiers des charges des marchés publics. Le FIPHFP est prêt à aller dans les associations départementales de maires pour sensibiliser les employeurs territoriaux à l’accessibilité numérique. Nous pouvons aussi cofinancer les audits et les formations.    
  

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