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juin 2022
Europe

Accord de partenariat 2021-2027 : 18,4 milliards d'euros pour la France

La Commission européenne a signé, le 2 juin, l'accord de partenariat de la France pour la programmation 2021-2027 de la politique de cohésion.

Xavier Brivet
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L’accord de partenariat 2021-2027 prévoit 18,4 milliards d’euros de fonds européens pour la France. Ce document fixe les priorités d'utilisation des crédits d’investissement que les régions et l'État vont se partager pendant cette période. Ils devront appliquer les cinq objectifs spécifiques arrêtés par la Commission : " une Europe plus intelligente ", " une Europe plus verte et à plus faible émission de carbone ", " une Europe plus connectée", " une Europe plus sociale " et " une Europe plus proche des citoyens par l’encouragement du développement durable et intégré des zones urbaines, rurales et côtières au moyen d’initiatives locales ".

L’accord de partenariat englobe les fonds européens (FEDER, FSE+, FTJ et FEAMPA) dont disposera notre pays pour la période 2021-2027 dans le cadre de 23 programmes (4 programmes nationaux, 19 programmes régionaux) et 18 programmes INTERREG (sur la coopération transfrontalière) : 

- 9,1 milliards d’euros du Fonds européen pour le développement régional (Feder) afin d’améliorer la compétitivité des entreprises, protéger l’environnement et la biodiversité, construire la résilience des territoires, améliorer la connectivité et les infrastructures des régions, y compris des régions ultrapériphériques ;

- 6,7 milliards d’euros du Fonds social européen (FSE+) en vue d’améliorer l’accès au marché du travail ;

- 1,1 milliard de la coopération territoriale européenne (Interreg) pour résoudre les problèmes transfrontaliers et développer conjointement le potentiel des différents territoires européens ;

- 1 milliard d’euros du Fonds de transition juste (FTJ) dans le but d’accélérer la décarbonation industrielle dans 6 régions françaises (Hauts-de-France, Grand Est, Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

- 567 millions d’euros du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche afin de rendre la pêche française plus durable.

« Cet accord constitue une excellente nouvelle pour nos territoires. La France est le huitième pays à faire adopter son accord de partenariat, preuve de son ambition en la matière », ont commenté Carole Delga, présidente de Régions de France, et Renaud Muselier, président délégué de l’association. Au nom des régions, autorités de gestion de la plupart des fonds, les deux élus appellent maintenant la Commission européenne à «  valider rapidement les programmes opérationnels de chaque région et des autres autorités de gestion pour pouvoir engager formellement la programmation. Nous n’avons plus de temps à perdre ! Nos territoires ont besoin de ce souffle européen. »


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