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02/06/2022 - n°
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Transparence de la vie publique : encore quelques efforts à faire

Lors de la présentation de son rapport d'activité sur l'année 2021, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a notamment attiré l'attention sur l'absence de dépôts de déclarations de certains élus locaux. Elle fait dix nouvelles propositions pour renforcer la confiance des citoyens dans leurs élus.

Bénédicte Rallu
Présentation du rapport d'activité 2021 de la HATVP par son président Didier Migaud, Paris, 1er juin 2022
© BR
Présentation du rapport d'activité 2021 de la HATVP par son président Didier Migaud, Paris, 1er juin 2022

« Dans l’ensemble, on peut dire que les responsables publics respectent largement leurs obligations déclaratives », s’est félicité Didier Migaud, le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), lors de la conférence de presse de présentation du rapport d’activité 2021 de cette organisation, ce mercredi 1er juin. Mais «nous observons un taux de dépôt assez inégal, et parfois insatisfaisant ».

En 2021, la HATVP a reçu 15574 déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts. C’est un peu moins qu’en 2020, année des élections municipales et intercommunales. L’année dernière, l’activité était tout de même «dense » pour la HATVP en raison principalement des élections départementales et régionales. C’était aussi la première année où les membres du Conseil économique, social et environnemental devaient envoyer une déclaration à la Haute Autorité. En tout ce sont aujourd’hui «plus de 17000 responsables publics, élus, agents, collaborateurs, dirigeants qui sont concernés », a rappelé le président de la HATVP. La Haute autorité propose d’élargir ce panel en y incluant notamment les maires d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille (proposition n°1 sur les dix formulées dans le rapport d’activité). 

Vice-présidents d’intercommunalité et adjoints aux maires invités à déclarer

Mais en 2021, les «services de la Haute autorité ont dû adresser 1261 relances et 250 injonctions aux déclarants n’ayant pas ...

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