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mars 2022
Finances Fonction publique

Dégel du point d'indice : quel coût pour les collectivités ?

Le gouvernement a annoncé vouloir augmenter avant l'été les fonctionnaires en dégelant le point d'indice qui sert de base de calcul à leur rémunération. Les collectivités commencent à sortir leurs calculettes. 

Bénédicte Rallu

« Nous ne pouvons pas laisser le pouvoir d’achat des fonctionnaires décrocher dans la situation économique que nous vivons. Nous décidons aujourd’hui en responsabilité que le point d’indice sera dégelé avant l’été », a annoncé dans le Parisien du 14 mars Amélie de Montchalin, la ministre de la Transformation et de la fonction publiques. A la surprise générale ! Les employeurs territoriaux et organisations syndicales n’avaient pas été prévenus en amont, alors qu’ils avaient rencontré la ministre quelques jours auparavant sur les questions de rémunérations…

Deux rapports

Deux rapports ont été remis au gouvernement sur cette question et présentés aux élus. Le premier restitue les travaux de la Conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique rédigé par Paul Peny, directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts et Jean-Dominique Simonpoli, fondateur de l’association Dialogues (à télécharger ci-dessous) qui met en lumière le manque d’attractivité de la fonction publique, notamment en raison du problème des rémunérations. 

Le rapport second sur l’attractivité dans la fonction publique territoriale rédigé par Philippe Laurent, Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Corinne Desforges, Inspectrice générale de l’administration, et Mathilde Icard, Présidente de l’association des DRH des grandes collectivités et publié en février dernier (rapport à télécharger ci-dessous) revient aussi sur la question de la rémunération. Ce second document a d'ailleurs été présenté officiellement aux employeurs territoriaux et organisations syndcales ce 16 mars en Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Le président du CSFPT, Philippe Laurent, maire de Sceaux (92) soulignait à ce propos que le "constat [ sur la question de l'attractivité de la FPT était] largement partagé, des propositions discutées et dont certaines font consensus, une bonne base de dialogue social pour l’avenir de la FPT et du service public local".

Loi de finances rectificative à l'été

La hausse de la rémunération des agents publics est plutôt soutenue par les maires dans le principe. Cela d’autant que le pouvoir d’achat des agents publics décroche du fait en partie de l’inflation et de la hausse des prix du carburant.

Mais la forme est encore dénoncée puisque l’annonce a été faite sans concertation. Relever de 1% le point d'indice coûterait «deux milliards d'euros » pour l’ensemble de la fonction publique, a avancé Amélie de Montchalin dans l’interview du Parisien. Le plan du gouvernement est d’inscrire cette hausse dans une loi de finances rectificative qui serait votée par le Parlement cet été.

700 à 800 millions d'euros pour la FPT

Pour la seule fonction publique territoriale, relever d’un seul pourcent le point d’indice représenterait une dépense de 700 à 800 millions d’euros. Or les employeurs territoriaux s’attendent à une hausse de plusieurs points si l’objectif est réellement de tenir compte de l’inflation… Et cette annonce fait suite à d'autres annonces qui ont déjà alourdi les depenses locales (Relire notre articleRattrapages financiers pour les agents publics)

Les organisations syndicales réclamaient ce dégel du point d’indice «depuis cinq ans », ont rappelé sept d’entre elles (CGT, Unsa, FSU, Solidaires, FA FP, CFE-CGC, CFTC) dans un communiqué commun du 15 mars. Celles-ci ont aussi souligné que cette annonce faite dans la presse «intervient en plein préavis de grève », une mobilisation étant prévue le 17 mars. Or il s’agit d’une «période dans laquelle le gouvernement est tenu de négocier » avec les syndicats. Ceux-ci réclament «une première mesure a minima à hauteur de l’inflation, soit en ce moment, autour de 4%, avec des clauses de revoyure en fonction de l’évolution des prix ».   
 

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