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mars 2022
Décentralisation Élections Vie locale

Elections 2022. Les régions veulent une « République de la confiance »

Dans un « livre blanc » présenté le 8 mars et adressé aux candidats à l'élection présidentielle, Régions de France formule une soixantaine de propositions destinées notamment à confier davantage de compétences aux collectivités.

Xavier Brivet
Illustration
© X.B.
Dans son « livre blanc », adopté à l’unanimité par ses membres, Régions de France donne d’ores et déjà rendez-vous au futur chef de l’Etat. «  Nous proposons au prochain président d’organiser des Etats généraux des libertés locales et de la confiance dans l’action publique », a indiqué Carole Delga, présidente de l’Association, en présentant, le 8 mars, les principales propositions que les élus adressent aux candidats à quelques semaines du scrutin. Pour la présidente de la région Occitanie, « face à la situation d’urgence démocratique, sanitaire, écologique et économique dans laquelle la France se trouve », il est « urgent de restaurer le lien de confiance entre l’Etat et les collectivités pour coproduire l’action publique ». 

Pour ce faire, Régions de France n’y va pas par quatre chemins : l’Association prône une « réforme constitutionnelle et une loi d’orientation pour en reprendre le contenu » afin de donner « plus d’autonomie aux pouvoirs locaux et renforcer les libertés locales ».

La réforme devra « doter les collectivités d’un pouvoir règlementaire autonome de celui du Premier ministre» afin « d’interdire à l’Etat d’intervenir dans le champ des compétences transférées aux collectivités », a expliqué Carole Delga. Et créer « un véritable droit à la différenciation » permettant « d’adapter de façon souple le périmètre de compétence d’un niveau de collectivité (commune, département, région) aux spécificités de son territoire et aux demandes exprimées par ses habitants ». Au passage, Régions de France demande de "reconnaîre à la Corse un statut d'autonomie renforcée dans la République" et de "renforcer l'autonomie des régions et collectivités d'outre-mer".

Régions de France demande aussi au futur chef de l’Etat d’appliquer le principe de « subsidiarité ascendante», privilégiant l’exercice des compétences au niveau le plus proche des citoyens, « en partant du local vers le national », a résumé Carole Delga.

Ceci nécessite, selon l’Association, de transférer de nouvelles compétences aux régions, parmi lesquelles « la politique de l’emploi » (apprentissage et formation professionnelle ; coordination du service public de l’emploi), « l’aménagement sanitaire du territoire » pour garantir l’égal accès aux soins, « un chef de filât dans le domaine du tourisme et de l’attractivité du territoire », « une compétence de régulation de la production d’énergies renouvelables » et « l’intégralité de la gestion des fonds structurels ». 

Pour « renforcer l’autonomie financière et le pouvoir fiscal » des régions, l’Association souhaite notamment que le futur président de la république « s’engage dans la voie du partage de certains impôts nationaux » avec les régions, qui bénéficient déjà d’une part de TVA.   
 

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