Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
novembre 2021
Synthèse du 103e Congrès

Les collectivités s'emparent de la loi d'orientation des mobilités

Les nouveaux outils proposés par le législateur permettent aux communes et aux intercommunalités de développer leurs projets, ont souligné les élus lors du « point info » du 17 novembre.

Martine Kis
Illustration
© Aurélien Faidy

 

« La loi d’orientation des mobilités (LOM) est une loi qui fait preuve d’intelligence et réduit les inégalités territoriales. Elle peut prévenir la ‘’giletjaunisation’’ des territoires », a affirmé Jean-Luc Dupont, maire de Chinon (8500 hab., Indre-et-Loire) et président de la communauté de communes (CC) Chinon Vienne et Loire, lors du forum consacré aux «Rôles et enjeux des communes et intercommunalités au lendemain de la mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités », le 17 novembre. Malgré les réticences de la région Centre-Val-de-Loire, la CC a pris la compétence mobilité. Marc Papinutti, responsable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), a en effet confirmé que certaines régions avaient soutenu cette prise de compétence, comme Grand-Est, Bretagne ou encore Hauts-de-France, alors que d’autres se sont montrées plus réservées, à l’instar de Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine ou PACA. 
Une prise de compétence qui représente un «enjeu fort » pour Chinon Vienne et Loire : la communauté a en effet des ambitions dans le domaine du transport à la demande et solidaire, du covoiturage, du déploiement du réseau de transport, en particulier avec une navette électrique reliant ville haute et ville basse. Jean-Luc Dupont s’est félicité de pouvoir enfin, grâce à la LOM, mutualiser un service de navettes dédié aux salariés de la centrale nucléaire avec les bus de la CC sur le même trajet. Enfin, le versement mobilité (VM) sera mis en place, «outil puissant » qui ne se justifie, selon l’élu, que si l’offre de service s’accroit. Une offre qui peut être soutenue par la mutualisation des ressources si plusieurs intercommunalités se regroupent en syndicat mixte, comme y encourage l’AMF, a souligné Frédéric Cuillerier, co-président de la commission mobilité de l’AMF. 

Mobilité électrique
« La mobilité électrique est l’un des nouveaux enjeux », a remarqué Sylvain Laval, maire de Saint-Martin-Le-Vinoux (38), président du Syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise et co-président de la commission mobilité de l’AMF. L’un des outils prévus par la LOM sont les schémas directeurs des infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Le Syane, établissement public des énergies et du numérique de la Haute-Savoie, s’est lancé dans ce travail dès 2014, a relaté Gilles François, son vice-président, maire d’Argonay (2800 hab., Haute-Savoie). Loin de se limiter à son territoire, un réseau se met en place à travers un groupement de commande de délégation de service public qui compte aujourd’hui 15 départements de PACA et Auvergne-Rhône-Alpes, depuis la Loire jusqu’au Var. Ce sont 2 200 points de recharge ainsi installés sur le domaine public. Au-delà, le «schéma directeur doit concerner l’ensemble des capacités, celle des gestionnaires de voirie, des bailleurs privés et publics et des entreprises », a précisé Gilles François. 

Offre de vélo
Ploërmel Communauté (22) a, elle aussi, pris la compétence mobilité. Elle en a profité pour développer son offre alternative à la voiture individuelle, dont le vélo. Une timide offre de location de vélo à assistance électrique a été, à l’occasion de la crise sanitaire, dépassée par son succès. La CC a compris qu’elle correspondait à «un besoin, pas seulement pour le tourisme et les loisirs, mais aussi des trajets plus courts et professionnels », a expliqué Florence Prunet, maire de la commune nouvelle Val d’Oust (2700 hab., Morbihan) et vice-présidente aux mobilités de la CC. Marc Papinutti a rappelé les diverses aides de l’Etat au développement des politiques cyclables, tel le 4è appel à projet du fonds mobilité cyclable, voué au soutien des aménagements cyclables, doté de 350 millions d’euros sur 7 ans et qui a déjà recueilli 130 réponses depuis son lancement en mai. Ou encore le plan de relance qui mobilise 200 millions d’euros en faveur du vélo. 
Si la pandémie a eu un impact sur la demande, en a-t-elle eu un sur le modèle économique ? Philippe Duron, auteur d’un rapport sur «Le modèle économique des transports collectifs », a constaté que si les recettes commerciales ont baissé partout, la perte de versement mobilité n’a pas été aussi importante que certains le redoutaient, avec une baisse moyenne de 5% seulement. Il a reconnu que l’Etat a rapidement accompagné les autorités organisatrices en compensant la perte de VM là où celui-ci est la seule ressource. Il préconise cependant plus de compensation et une sanctuarisation du versement mobilité (Lire Maires de France n° 394 d’octobre 2021,). 

Regarder la vidéo intégrale du point info "mobilités". 
 


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