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Maires de France
L'actu
novembre 2021
Europe Synthèse du 103e Congrès

Les principaux dispositifs pour soutenir l'action internationale des territoires

Depuis bientôt 30 ans, les collectivités ont la possibilité d'agir à l'international sur base d'une convention signée avec une autorité locale étrangère. Le « point info » du 17 novembre a été l'occasion de faire le point sur ces possibilités d'action et les financements qui les accompagnent.

Isabelle Smets
Illustration
© Aurélien Faidy
103e Congrès des maires, 17 novembre 2021, Forum : Fonds européens 2021/2027 : mieux mobiliser ces nouveaux programmes de financement
La loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales a étendu les dispositifs de coopération internationale existants et y consacre davantage de fonds. Si ces dispositifs s’adressent à toutes les collectivités, les chiffres montrent qu’ils sont surtout mobilisés à l’échelon local. Ainsi, sur les 4 700 collectivités engagées à l’international fin 2020, 81 % sont des communes ; 7,5 % de structures intercommunales ; 4,5 % de départements ; 7 % de régions.

Les projets peuvent passer par un appui financier ou matériel (dons, prêts à taux préférentiels, etc.) «mais pas que », a insisté Louis Giscard d’Estaing, maire de Chamalières (63), lors du point info. «Souvent, les actions s’inscrivent dans une logique de solidarité, à courte échéance. Mais les collectivités peuvent aussi développer des projets structurants, fondés sur leurs compétences et leurs savoir-faire. Que ce ne soit pas seulement un coup de main…ou un coup de com », a appuyé Léonore Moncond’Huy, maire de Poitiers (86) et présidente de Cités unies France, association qui fédère les collectivités engagées dans l’action internationale. La maire sait de quoi elle parle : cela fait de nombreuses années que le Grand Poitiers est engagé dans des projets d’accès à l’eau et d’assainissement avec Moundou, capitale économique du Tchad.

Si la solidarité reste bien sûr au cœur de ces projets de coopération, les retombées pour les collectivités sont indéniables, que ce soit du point de vue du rayonnement du territoire, des retours pour les opérateurs économiques, de l’enrichissement humain et professionnel pour les agents communaux. «De tels projets renforcent les compétences. Les agents sont valorisés dans leur capacité à transmettre. Et je suis persuadée que l’on a beaucoup à apprendre de gens qui vivent dans des contextes que l’on sera peut-être amené à connaître dans les prochaines années », a souligné Léonore Moncond’Huy.
 

Le soutien de la DAECT

Une dizaine de chargés de mission de la DAECT (Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales) sont là pour aider les collectivités, les orienter sur des projets, les mettre en contact avec d’autres collectivités, a indiqué Xavier d’Argoeuves, délégué adjoint à la DAECT. Les collectivités ne doivent pas hésiter à prendre contact.

Chaque année, la Délégation publie des appels à projets généralistes, thématiques (jeunesse, sport…) ou géographiques. Des appels pour des projets «clé en main » sont aussi lancés, qui doivent permettre à des collectivités de participer à des initiatives portées par des associations. La DAECT a un rôle d’amorçage. «On est plutôt sur des micro-projets, pour des montants qui vont jusque 10 000 euros. Pour les projets plus structurants, l’AFD [Agence française de développement] peut alors prendre le relais », a expliqué Xavier d’Argoeuves.
 

Faire reconnaître son expérience

La Délégation a également lancé un programme de «valorisation de l’expertise territoriale » (EXPE-CT), qui permet aux communes et communautés de faire labelliser leur expertise en vue d’une coopération à l’étranger. «Lorsque nous recevons une demande d’une collectivité à l’étranger, on recherche la collectivité labellisée qui peut y répondre et on finance des déplacements sur place, qui peuvent alors déboucher sur des projets de coopération concrets. » Aujourd’hui, 36 communes sont labellisées sur 47 spécialités, a indiqué Xavier d’Argoeuves – récemment Argentan (61) sur l’inclusion sociale par le sport ou la communauté de communes Ardennes Thiérache (08) sur la démocratie participative dans les espaces ruraux.

D’autres dispositifs ont été présentés lors de ce point info :
• Le dispositif d’appui à l’action internationale des collectivités (DCOL) mis en place par Cités unies France, l’AFD et la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui permet de prendre en charge une partie de frais d’une consultance sur l’élaboration d’une stratégie à l’international ou le montage d’un projet. «Notre accompagnement s’adresse aux petites collectivités et va jusqu’aux régions », a précisé Geneviève Sevrin, directrice générale de Cités Unies France.
• L’action de France Volontaires qui permet l’envoi de volontaires «dès l’âge de 14-15 ans et jusqu’aux retraités » dans le cadre de projets de coopération au développement portés par des acteurs locaux. D’ici la fin de l’année, l’association lancera, en partenariat avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, un appel à manifestation d’intérêt pour des projets «clé en main » à destination des collectivités.

Un mémento de l’AMF présente les grands principes de l’action extérieure des collectivités (www.amf.asso.fr, réf. BW40330) et de courts webinaires sont visibles sur le portail https://cites-unies-france.org

  • Retrouvez la vidéo du débat :
    Les principaux dispositifs pour soutenir l'action internationale des territoires
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