Elections municipales : tout savoir sur les procurations
Les procurations peuvent être établies jusqu'au jour même du scrutin. Dans une circulaire du 12 février, l'Etat rappelle les modalités de leur établissement et le rôle des maires.
Depuis 2022, les procurations sont «déterritorialisées » : le mandant (la personne qui demande procuration) et le mandataire (celle qui votera à sa place) n’ont pas besoin d’être inscrits dans la même commune.
Néanmoins, le mandataire devra aller voter dans le bureau de vote de son mandant. Un mandataire ne peut être porteur que d’une seule procuration établie en France (plus éventuellement une procuration établie à l’étranger).
Trois modalités pour établir une procuration
Il existe trois façons d’établir une procuration :
- en remplissant le formulaire papier Cerfa 14952*03 qui devra être imprimé et déposé dans un commissariat ou une gendarmerie.
- en recourant à la procédure partiellement dématérialisée via le site « Maprocuration » : une fois le formulaire rempli en ligne, le mandant, muni d’un code, doit se rendre dans n’importe quel commissariat ou gendarmerie pour justifier de son identité (sauf s’il ne peut manifestement pas comparaître devant elles en raison de maladies ou d’infirmités graves, auquel cas ces autorités se déplacent);
- en recourant à la procédure entièrement dématérialisée (décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025), sous réserve que le mandat dispose d’une carte d’identité au format «carte de crédit» (CNIe) et soit titulaire d’une identité numérique certifiée en mairie (lire Maire info).
Le rôle du maire
- dans le cas d'une téléprocédure : dans sa circulaire du 12 février, le ministère de l’Intérieur explique que dans le cas d'une procuration établie via la télé-procédure «Maprocuration », aucune action du maire n'est requise. Le répertoire électoral unique (REU), raccordé au dispositif de la télé-procédure «procède automatiquement au contrôle de la demande (inscription sur les listes électorales et plafond des procurations).
Une fois la procuration établie et enregistrée dans le REU, ou si celle-ci n'est pas valide, le mandant en est avisé via l'envoi d'un courrier électronique ».
- dans le cas d'une procuration établie sur un formulaire Cerfa papier : le maire doit impérativement saisir dans le REU (via le portail ELIRE ou un logiciel éditeur), dès sa réception, le numéro national d'électeur du mandant et du mandataire ; la date du scrutin ou la date de début et de fin de validité de la procuration ; la qualité ainsi que les nom et prénom de l'autorité d'établissement qui a validé la procuration ; la date et le lieu d'établissement de cette dernière.
Une fois ces informations saisies, le REU procède automatiquement au contrôle de l'inscription sur les listes électorales et au contrôle du plafond des procurations. Si la procuration est valide, elle est enregistrée dans le REU.
Dès réception d'un formulaire Cerfa comprenant une demande de résiliation d’une procuration, le maire saisit les informations dans le REU qui l’enregistre automatiquement.
Édition de la liste d’émargement
L’enregistrement d'une procuration et/ou d'une résiliation (papier ou dématérialisée) dans le REU entraîne la mise à jour automatique de la liste d'émargement de la commune du mandant. «Les procurations valides sont reportées automatiquement sur la liste d'émargement que le maire édite par des moyens informatiques à partir du REU », précise la circulaire.
Si une procuration n'apparaît pas sur la liste d'émargement (par exemple en cas de réception tardive après impression de la liste d'émargement), «le maire inscrit sur la liste le nom du mandataire à côté du nom du mandant ». Avant cette étape, pour les procurations papier, le maire doit impérativement saisir les informations relatives à la procuration dans le REU afin que les contrôles (listes électorales, plafond de procurations par mandataire) puissent être effectués.
Le maire doit éditer un registre des procurations à partir du REU. Ce registre doit être mis à la disposition de tout électeur qui en fait la demande, «y compris le jour du scrutin », selon des modalités précisées par la circulaire.
À lire sur le même sujet :
- « Municipales 2026 : l'organisation des opérations électorales »
- Notre dossier spécial sur les élections municipales
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).