L'AMF réclame la "liberté d'agir", condition "sine qua non d'une démocratie vivante et solide"

© Arnaud Février

André Laignel, 1er vice-président délégué de l'AMF, a lu, le 20 novembre, la résolution générale du 107è congrès adoptée à l'unanimité par le bureau de l'association. Avec un maître-mot : « liberté pour les communes ».

Les maires dénoncent une «entreprise de recentralisation » menée par l’Etat à travers «la confiscation fiscale [suppression d’impôts locaux], la dépendance financière organisée [des collectivités, notamment via le gel et la baisse de la dotation globale de fonctionnement] et le transfert insidieux de charges » aux collectivités «sans les moyens correspondants ».

« Pour une action publique renouvelée »

La succession des crises (sanitaire, économique, sociale, écologique, climatique…) a montré la robustesse des communes qui «ont été là quand tout vacillait », rappellent les élus. Dans le même temps, «l’Etat semble de plus en plus condamné à l’impuissance ».

Les maires de France appellent donc de leurs vœux «une action publique renouvelée ». «Nous sommes aujourd’hui les dépositaires de la confiance [des citoyens], devenons demain les partenaires de l’excellence » aux côtés de l’Etat, exhorte la résolution générale. 

Les élus posent cependant leurs conditions. Première condition : l’Etat doit cesser de fragiliser les budgets locaux et préserver leur autonomie financière. A court terme et en plein débat sur le projet de loi de finances pour 2026, l’AMF demande au gouvernement de supprimer les prélèvements prévus sur les collectivités qu’elle estime à «près de 8 milliards d’euros » (DILICO, réduction des compensations d’impôts locaux supprimés, modification du FCTVA), d’annuler l’augmentation des cotisations des employeurs publics à la CNRACL, de revenir sur la baisse de crédits dédiés aux territoires et de dégeler la DGF en l’indexant sur l’inflation. 

Décentralisation : non à un «simple ajustement administratif »

Deuxième condition posée par les maires pour renouveler l’action publique : rendre aux élus la liberté d’agir. «Cet horizon a une méthode : la décentralisation», estiment-ils. Cependant, le nouvel acte promis en la matière par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, «ne saurait se réduire à un simple ajustement administratif ou à une redistribution comptable des compétences », préviennent les élus.

La résolution générale énonce quelques principes qui sont autant de préalables sur la base desquels l’AMF souhaite engager «un véritable changement de cap » : la subsidiarité et «l’inscription de la clause de compétence générale des communes dans la Constitution »; le respect de la libre administration des collectivités «en fixant dans le marbre ce que la Constitution ne fait qu’effleurer : le droit pour chaque collectivité de décider, d’innover, de s’organiser, sans tutelle ni ingérence » ; l’autonomie financière et fiscale en remplaçant «de la fiscalité nationale par une contribution territoriale universelle afin de retisser ainsi le lien fiscal avec le citoyen ». 

Le nouvel acte de décentralisation doit aussi se traduire par la création d’un «pouvoir règlementaire local » dévolu aux maires et aux présidents d’intercommunalité qui seraient libres «d’appliquer localement la loi ». 

Plutôt qu’un «Etat centralisateur, méfiant, sans stratégie et ayant perdu la capacité de faire, et des collectivités réduites au rôle de sous-traitants », l’AMF propose «une autre voie : celle d’une décentralisation ambitieuse, fondée sur la confiance, la responsabilité, la proximité et la liberté ». Les maires saisiront cette «liberté d’agir (…) non pas comme un privilège, mais comme un devoir » pour «celles et ceux [qu’ils servent] ».
 

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