Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
  • 06/01/2023

    janvier

    La réforme de la justice est lancée

    Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a présenté le 5 janvier, lors d'une conférence de presse, son plan d'action pour moderniser et simplifier la justice. Ces propositions doivent répondre aux problématiques que les États généraux de la justice ont fait émerger : la justice doit être « plus rapide, plus protectrice, plus efficace, plus proche, plus exigeante ».

    © BR pour Maires de France
  • 15/07/2022

    juillet

    Magazine N°403
    © Victoria Viennet
  • 08/06/2022

    juin

    30 préconisations pour améliorer les relations entre les maires et les procureurs 

    Le groupe de travail mandaté par le Garde des Sceaux en fin d'année dernière pour resserrer les liens entre l'autorité judicaire et les élus locaux a rendu ses conclusions le 8 mars. La direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice doit maintenant proposer au ministre des mesures d'application concrètes.

    © Adobestock
  • 23/05/2022

    mai

    Magazine N°401

    Prévenir la prise illégale d'intérêts

    Le délit a été redéfini par le législateur, qui a également encadré le risque pénal s'agissant des élus représentant leur collectivité ou leur groupement au sein d'organismes extérieurs.

    © Adobestock
  • 20/05/2022

    mai

    Magazine N°401
    © David Chiaoui
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