Le projet de loi " État local " renforce le préfet

Le texte n'est pas un nouvel acte de décentralisation mais il doit participer « à une nouvelle stratégie d'aménagement du territoire », selon le compte-rendu du Conseil des ministres.

Normes : le gouvernement choisit de simplifier a minima plutôt que d'échouer à décentraliser

Lors des 4e Assises de la simplification organisées par la délégation du Sénat aux collectivités territoriales ce 30 avril, la ministre Françoise Gatel a défendu ses projets de loi et justifié l'absence de texte dédié à la décentralisation. Le ministre Vincent Jeanbrun a présenté son projet de loi « logement ». Les sénateurs proposent aux aussi deux textes de simplification.

Le gouvernement veut « renforcer l'Etat local»

Un projet de loi transmis au Conseil d'Etat, mi-avril, conforte l'autorité et les pouvoirs du préfet. Il ne comporte pas de nouveaux transferts de compétences aux collectivités.

Simplification des normes : le contenu du projet de loi

Le texte vise à alléger les normes sur des sujets variés, allant du fonctionnement quotidien des collectivités à l'urbanisme en passant par les ressources humaines.

Collectivités locales : sujets sensibles au programme 2026 de la délégation du Sénat

La délégation aux collectivités territoriales de la chambre haute du parlement travaillera cette année sur la carte scolaire, les pharmacies en milieu rural, les finances locales, les agences de l'eau... Un programme chargé et ambitieux tout en maintenant la pression sur la simplification.

Simplification : le gouvernement présente le projet du méga-décret

Lors de la seconde édition du Roquelaure de la simplification, ce 9 décembre, la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, a présenté les grandes lignes du futur texte annoncé par le Premier ministre au Congrès des maires. La rencontre a permis également de faire un point d'étape des différentes actions de simplification opérées depuis six mois.

Simplification : François Bayrou replace les usagers et le préfet au centre du jeu

Lors des troisièmes Assises de la simplification organisée au Sénat, le 3 avril, le Premier ministre a posé un principe : "l'administration remplit le document, l'usager contrôle". Il a également annoncé un travail en cours pour faire du préfet de département "le coordonnateur, le fédérateur, le régulateur de la totalité de l'action de l'État dans nos territoires".

Sénat : les principaux travaux au menu de la Délégation aux collectivités

Lutte contre l'inflation normative, simplification de la commande publique, statut de l'élu..., Bernard Delcros, sénateur du Cantal et président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation depuis octobre 2024, a présenté, le 15 janvier, les nombreux chantiers engagés par la Haute assemblée.

François Bayrou veut «rendre du pouvoir au terrain»

Lors de sa déclaration de politique générale, le 14 janvier, devant les députés, le Premier ministre a affirmé sa volonté d'alléger le poids de la bureaucratie. Il a promis de faire avancer des chantiers législatifs importants pour les collectivités. L'effort budgétaire qui leur sera demandé cette année sera réduit.

David Lisnard : "L'État doit laisser les collectivités agir au plus près du terrain"

À la veille du 106e Congrès de l'AMF (18-21/11), son président, David Lisnard, maire de Cannes (06) et président de la communauté d'agglomération Cannes Lérins, appelle l'État à se recentrer sur ses compétences régaliennes. Il lui demande de supprimer les prélèvements sur les recettes des collectivités, qui bafouent leur autonomie. Et souligne le rôle clé des communes auprès de leurs habitants.

Normes : un « changement de mentalité » à opérer

Un an après la signature de la charte sur la simplification des normes pesant sur les collectivités locales par le gouvernement et le Sénat, le bilan chiffré reste maigre. Les évolutions dans les pratiques donnent davantage espoir. Le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé un projet de loi de simplification, un agenda territorial et une réflexion sur la responsabilisation des décideurs locaux.

Gilles Carrez, président du Conseil national d'évaluation des normes : «La simplification doit être un objectif collectif !»

L'ancien député-maire du Perreux (94) a succédé, le 7 décembre, à Alain Lambert. Il souhaite limiter la production des textes règlementaires, procéder à une évaluation du stock, voire suspendre ou supprimer l'application de certains textes.

André Laignel, réélu président du Comité des finances locales, lui fixe cinq chantiers prioritaires

Le maire d'Issoudun (36) et 1er vice-président délégué de l'AMF, réélu à l'unanimité pour un mandat de trois ans, a fixé cinq « missions thématiques » au CFL, en attendant d'être officiellement saisi par l'exécutif de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

David Lisnard : « Les communes sont le premier kilomètre de l'action publique »

À la veille du 105e Congrès de l'AMF (20-23 novembre) qui verra le renouvellement de ses instances, son président David Lisnard, maire de Cannes (06) et président de la communauté d'agglomération Cannes Lérins, revient dans Maires de France sur ses priorités d'action. Il exhorte l'État à privilégier la décentralisation et la subsidiarité, et à garantir les moyens financiers des collectivités.

André Laignel : La recentralisation et la baisse des moyens des collectivités se sont aggravées

Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, maire d'Issoudun (36), premier vice-président délégué de l'AMF, déplore la « gestion verticale de l'État » et demande au gouvernement de redonner aux maires le pouvoir d'agir face à la crise économique et sociale. Il souhaite une nouvelle étape de la décentralisation et une réforme de la fiscalité locale.

Simplification : rendez-vous le 16 mars au Sénat

La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation organise les Etats généraux de la simplification. L'occasion de présenter son récent rapport sur les normes et de débattre de ses propositions pour freiner l'inflation en la matière.

Normes : le Sénat propose « une thérapie de choc »

Normes : le Sénat propose « une thérapie de choc »

Présentées le 26 janvier, les propositions de la Délégation aux collectivités territoriales seront débattues, le 16 mars, lors des Etats généraux de la simplification organisés par la Haute assemblée.

Désinflation des normes : y arrivera-t-on un jour ?

Le poids des normes reste toujours très présent, malgré des actions de simplification. Si ce sujet devient politique à chaque élection présidentielle, il devient aussi de plus en plus protéiforme.